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05/02/2025 - ...
Les établissements et services sociaux et médico- sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets, directement sur site ou par le biais d’une collecte extérieure, sous peine de sanctions. Cas...
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04/02/2026 - ...
rapide de l’offre médico- sociale », analyse ainsi Aurélie Beziane directrice patrimoine et travaux à la Fondation OVE. Face à des parcs vieillissants, à des normes d’accessibilité et de sécurité évolutives...
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20/05/2020 - ...
de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. ...
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30/11/2006 - ...
Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son ministre délégué, ont défendu devant les députés leur projet de loi de financement de la sécurité...
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12/11/2009 - ...
spécifiques pour le secteur social et médico- social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...
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01/01/2025 - ...
de qualité et respect de l’éthique professionnelle. Selon l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico- sociaux (Anap), 15 % des Ehpad et 6 % des structures d’accueil...
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05/02/2025 - ...
des tarifs accordés par cette autorité. Ces nouvelles dispositions sont prévues par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (article 62) : « À l’occasion...
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03/06/2025 - ...
de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les expérimentations pour l’innovation en santé dites « article 51 », introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, ont notamment pris leur place...
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05/06/2024 - ...
, précise Audrey Petit, secrétaire générale de la Société française de santé au travail. Le secteur médico- social est celui qui recense le plus d’accidents de travail – près d’un tiers – en lien...
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30/11/2008 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009. Les organisations représentant ou intervenant auprès des personnes âgées et handicapées, membres du conseil et réunies au sein du collectif GR31, dénoncent d'une...
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