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22/09/2010 - ...
Depuis le 1er janvier 2010, les personnes orientées en MAS, astreintes à payer le forfait journalier (FJ), bénéficient de la garantie d'un reste-à-vivre minimum (30% de l'AAH). Au directeur...
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Gérer
28/01/2010 - ...
, fonctionnant en internat, et dont la facturation des journées génère un forfait journalier versé par l'assurance maladie, sont concernés. Soit, entre autres, les instituts médico-éducatifs (IME et IMP), médico...
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Gérer
26/11/2010 - ...
de prendre en compte des modifications comptables en matière d'imputation du forfait journalier hospitalier. Sans impact budgétaire. Mais des difficultés de mise en œuvre ont provoqué des surfacturations...
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10/02/2010 - ...
d'autorisation seront instaurés : six places pour ceux rattachés à un Ehpad, dix pour les autonomes. Le forfait journalier transport sera augmenté de 30 %. Il passe de 10 à 13 euros pour les accueils rattachés à...
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08/03/2017 - ...
journaliers applicables aux autres départements dans lesquels les usagers ont leur domicile de secours + financements complémentaires Forfait global soins = GMPS X capacité autorisée et financée X valeur...
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Piloter
12/11/2009 - ...
pour les établissements publics et privés non lucratifs. Soit ces derniers appliqueront les tarifs journaliers fixés annuellement par le président du conseil général, revalorisés, pour les personnes déjà admises...
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Gérer
24/03/2010 - ...
d'organiser les transports, nécessité de revaloriser le forfait journalier, ou encore, capacité minimale inadaptée. Ainsi, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 60% des accueils de jour...
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Gérer
06/02/2013 - ...
pris en charge par un forfait journalier, fixé pour trois ans. Il comprend une part dite « de base », qui ne peut dépasser 14,5 fois le Smic horaire (rémunération des personnels, charges d’exploitation...
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17/12/2014 - ...
(fin 2017 au plus tard). Le panier de soins minimal devra notamment prévoir la prise en charge de l’intégralité du forfait journalier hospitalier et du ticket modérateur (à l’exception des frais de cure...
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09/05/2012 - ...
pour le solde le cas échéant. Dans tous les autres cas, 100% usager. Personnes handicapées Pas de section tarifaire ARS (et CG si FAM) Dotation globale ou forfait global annuel forfait journalier hospitalier...
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