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61 résultats pour votre recherche "OETH"


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Handicap - Lancement d'une concertation sur les Esat

20/11/2019 - ... Le 18 novembre, lors de l'installation du comité d’évaluation de la politique de l’emploi des personnes handicapées, la secrétaire d'État Sophie Cluz...

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OETH - Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

17/02/2016 - ... La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir...

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Agefiph-FIPHFP - Une indispensable refonte

24/01/2018 - ... l’obligation d’emploi (OETH) conformément aux décisions des derniers comités interministériels (CIH). Et le tableau est plutôt sombre, compte tenu des limites du modèle économique des fonds. « S’il était...

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Secteur adapté et protégé - Précisions autour de la surcontribution au titre de l'OETH

23/08/2012 - ... la surcontribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est fixé (1). Le seuil dépend de la taille de l’entreprise, selon trois tranches (20 à 199 salariés, 200 à 749, 750 et plus...

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Brève - OETH

24/02/2011 - ... ou dont le handicap s'aggrave. Pour présenter l'accord, l'association OETH a commencé un tour de France auprès des adhérents des trois signataires. ...

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Administratif et juridique - Compenser la lourdeur du handicap d'un salarié

07/09/2016 - ... d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) peuvent opter, à la place de cette enveloppe, pour une minoration (équivalente maximum à une unité bénéficiaire) de leur contribution à l’Agefiph ou à l’association...
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Loi "Pénicaud" - Les mesures censurées par le Conseil consitutionnel

19/09/2018 - ... handicapées (OETH) qui, selon Andicat, « mettront en difficulté un certain nombre d’Esat ». Néanmoins, les Sages ont retoqué la possibilité donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance pour redéfinir...

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En bref - Agrément de l'accord OETH 2011-2015

27/10/2011 - ... Second agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), paraphé le 1er juin 2010 par la Fehap, le Syneas et la Croix-Rouge française. Un sésame...

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En bref - L’Agefiph élargit son offre d’intervention

06/02/2013 - ... Une nouvelle aide à l’embauche de travailleurs handicapés est proposée par l’Agefiph depuis le 1er janvier 2013. D'un montant de 4 000 à 6 700 euros ...

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Travailleurs handicapés - L'Unea demande des gages du ministère du Travail

17/02/2016 - ... la réussite économique et sociale que constituent les EA, pointe le directeur général. Mais aussi la nécessité d’un accompagnement de l’État dans la formation des travailleurs. » Plus d'accords OETH Début...