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06/12/2013 - ...
avec l’un des organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA) de la branche (Unifaf et Uniformation). La POE s’applique aux contrats à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins douze mois, aux contrats...
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07/04/2010 - ...
unique de péréquation. Le versement des sommes récoltées par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA) pour alimenter le Fonds (13 % du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF...
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07/07/2010 - ...
de travail, le volume d'heures qu'il a acquis, la somme correspondant à ce solde, ainsi que l'organisme paritaire collecteur agréé ( Opca) compétent pour financer les actions de formation réalisées...
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24/09/2014 - ...
unique à l’organisme paritaire collecteur agréé ( OPCA) [1], arrêtée au 1er mars de chaque année. « Cette disposition met en œuvre la volonté du législateur de substituer une "obligation de faire" à celle...
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23/04/2014 - ...
organisations d'employeurs, quatre syndicats de salariés et autant d'organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA). Avec un cofinancement de l’État de 1,8 million d’euros maximum, il couvre ainsi, sur trois ans...
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24/04/2019 - ...
, et ce jusqu’à la fusion-absorption de l’organisme paritaire collecteur agréé ( Opca) Unifaf prévue d’ici au 31 décembre [2]. En attendant, pour le secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif...
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18/04/2018 - ...
de laquelle est due. Elle est recouvrée par un organisme paritaire collecteur agréé ( OPCA) unique qui rassemble l'ensemble des fonds de la formation. Il peut s’agir soit d’un OPCA désigné par l’accord...
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20/06/2018 - ...
du groupe SOS, Jean-Marc Borello [1]. Fin mai, un accord-cadre a été signé en ce sens par les grands réseaux, l’État et les principaux organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA). Son ambition ? Faciliter...
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07/09/2011 - ...
Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé ( OPCA) des entreprises de l'économie sociale et solidaire, absorbe les fonds d'assurance formation (FAF) Sécurité sociale et Habitat. Lors...
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22/06/2011 - ...
de l'organisme paritaire collecteur agréé ( OPCA) Unifaf et celles sur les dispositifs de formation, deux (dernières ?) séances de discussion supplémentaires sont prévues les 1er et 13 juillet. Objectif ? Aboutir à...
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