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31/01/2007 - ...
Fin de la première lecture pour le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance. Les députés ont légèrement assoupli le dispositif de nomination du coordonnateur. Au maire d'en...
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Gérer
31/05/2008 - ...
à la prévention de la délinquance (1), peut être prononcée en matière correctionnelle par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Elle s'adresse en priorité aux mineurs déscolarisés, en voie...
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Piloter
31/10/2006 - ...
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand dam des organisations du secteur. Après quatre jours de discussion, le projet de loi de prévention...
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Piloter
30/09/2006 - ...
Plusieurs projets gouvernementaux - prévention de la délinquance, immigration - ont suscité des prises de position virulentes de la Ligue des droits de l'homme. Son président, Jean-Pierre Dubois...
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28/02/2007 - ...
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté le 11 janvier par le Sénat. Peu de changements à signaler à l'issue de cette seconde lecture, mais les sénateurs...
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Piloter
27/05/2010 - ...
Le secrétaire d'État à la Justice a annoncé la tenue, à l'automne prochain, des Assises nationales de la prévention de la délinquance. Jean-Marie Bockel concrétise ainsi l'une des propositions...
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18/05/2016 - ...
, prévention de la délinquance… mais aussi de la radicalisation, a martelé l’exécutif : les acteurs sont invités à s’investir dans le déploiement des futurs plans d’action qui, en 2016, compléteront tous...
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23/09/2010 - ...
Les premières assises de la prévention de la délinquance juvénile se tiennent ce 14 octobre. Objectif : engager une large concertation avec les acteurs concernés afin d'arriver à un « diagnostic...
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30/09/2007 - ...
de leurs enfants ». [...] Parents sous surveillance Au Canada, le rôle des parents dans la prévention et la lutte contre la délinquance des mineurs a été réévalué dès les années 1980. La loi sur les jeunes...
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Piloter
25/02/2010 - ...
? Alors que la loi du 5 mars 2007 a donné aux présidents des conseils généraux, une mission de protection de l'enfance, ce projet de loi veut en faire des acteurs-clés de la prévention de la délinquance...
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