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10/11/2010 - ...
. En effet, le régime mutualisé instauré en 2006, via l'avenant 300 du 30 septembre 2005, devait être revu d'ici à la fin de l'année. C'est chose faite. Le 8 octobre dernier, les organisations syndicales...
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30/04/2006 - ...
Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile. Le régime...
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30/11/2005 - ...
: ce texte organise le fameux droit d'option entre autorisation et agrément (*). «Les éléments de ce cahier des charges, qui doit garantir une certaine qualité, restent sur un régime déclaratoire, et aucune...
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24/09/2013 - ...
) : « D’un côté, un régime d’autorisation, délivré par les départements dans une optique de planification de l’offre en faveur de services assurant la réalisation de plans d’aide en fonction d’un nombre...
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31/10/2008 - ...
à un organisme paritaire collecteur agréé en bénéficient. Des conventions-cadres devront en préciser le régime et le financement. Cette compensation s'applique aux cotisations payées depuis le 1er...
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17/05/2023 - ...
-Sociaux, l'avenant 54 (portant la valeur du point à 5,77 euros) et l'avenant 55 ( régime complémentaire de prévoyance) sont considérés « comme tacitement agréés ». ...
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28/02/2007 - ...
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Et synthétise la position de l'administration fiscale dans un document unique...
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01/10/2025 - ...
ayant opté pour le régime de la TVA y seront soumis. Il en ressort trois obligations : réceptionner les factures électroniques émises par les fournisseurs sur une plateforme agréée, dite PA (lire l’encadré...
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07/07/2010 - ...
des consommateurs. Les services régis par l'autorisation, délivrée selon la nouvelle procédure d'appel à projets, seront exclus du champ de la directive. En revanche, ceux relevant de l'agrément, dont le régime...
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28/10/2025 - ...
les coefficients de la branche, soit une augmentation de 30 euros nets mensuels seulement ! Refuser l’agrément de ce texte – et avant lui du n° 66 –, c’est en réalité revenir sur la promesse de revalorisation donnée...
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