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77 résultats pour votre recherche "Statut européen des associations"


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Mineurs non accompagnés - « Passons à une vraie présomption de minorité »

26/02/2024 - ... l’enfance (ASE). Les derniers chiffres de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) font état de 20 000 entrées dans le dispositif en 2023, soit les niveaux d’avant la crise Covid. Ensuite, au niveau européen...
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Reportage - Violences conjugales : aider aussi le personnel

08/05/2024 - ... de l’accompagnement des victimes, ce n’est pas de notre responsabilité. Mais nous ne pouvons pas détourner le regard : nous pouvons les orienter vers la justice, les associations, etc. » Et d’argumenter : « C’est...

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En bref - Économie sociale et solidaire

23/12/2010 - ... Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décembre, cinq députés ont lancé une déclaration écrite allant dans ce sens. Elle doit être signée...

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Administratif et juridique - La protection des lanceurs d’alerte est renforcée

30/11/2022 - ... , entrée en vigueur le 1er septembre dernier, qui transpose la directive européenne du 23 octobre 2019 et renforce les dispositifs initiés par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 [1]. Elle comporte...
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Reportage - Remobiliser avec Dynamo, lieu de vie et d’envies

28/06/2023 - ... , ce vendredi matin ensoleillé de juin. À pied, à vélo, un à un, sept garçons et une fille font leur entrée dans l’enceinte de Dynamo. Ce service d’accompagnement présent à Troyes est porté par l’association...
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Entretien - « Des moyens importants pour transformer l'offre »

20/05/2023 - ... .  Le Conseil de l’Europe a dénoncé récemment la violation par la France de la Charte sociale européenne. Quelle réponse à cette critique ? Geneviève Darrieussecq. La Conférence nationale du handicap (CNH...

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Protection de l’enfance - Le tiers bénévole, l’alternative solidaire

19/01/2022 - ... , l’association Foyer Notre-Dame accompagne certains de ces enfants venus d’ailleurs au sein du Réseau d’accueil solidaire pour le compte de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) [4]. Tous volontaires...

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Gestion et finances - UrgencESS : le fonds d’aide est opérationnel

03/03/2021 - ... est l’opérateur qui le déploie partout en France à travers un guichet unique. Quelles structures éligibles ? Les structures concernées sont de tous types : associations, coopératives, entreprises agréés Esus...
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31/05/2009 - ... », et que les nécessaires adaptations du droit national soient complétées au niveau européen pour, entre autres, sécuriser les associations bénéficiant de compensation de service public. ...

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Accueil des Ukrainiens - L’urgence absolue

20/04/2022 - ... une nuit de répit, puis les loger ? Comment leur ouvrir les droits attachés à la protection temporaire [1], statut juridique mis en œuvre par l’Union européenne pour la première depuis sa création...