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03/07/2013 - ...
au-delà des obligations légales, relatives notamment au traitement social de leurs salariés. » Des subventions sécurisées À la lecture des outils mis au service de sa croissance et de sa structuration...
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30/11/2006 - ...
Les établissements pour personnes handicapées bénéficieront d'une subvention afin d'accélérer leur équipement en dispositifs de rafraîchissement (40% de la valeur dans la limite de 15000 euros...
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19/11/2014 - ...
: privilégier la pluriannualité, permettre des excédents pour pérenniser l’activité, réduire le délai entre la décision d’attribuer une subvention et son versement, prévenir l’association six mois avant...
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28/01/2010 - ...
compatibles avec la réglementation européenne (Paquet Monti-Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel...
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21/08/2013 - ...
, ou encore la sécurisation du régime juridique des subventions. Un sujet au cœur de la future charte des engagements réciproques entre les organismes, l’État et les collectivités territoriales, thème d’une...
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30/09/2008 - ...
Pour intéresser un financeur, la demande de subventions doit refléter les atouts de l'association. Il faut être précis, complet et soigner la forme autant que le fond. Trouver de nouvelles ressources...
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22/11/2013 - ...
la question de la subvention : sa définition juridique était destinée à sécuriser les collectivités territoriales. Trop précise, elle pourrait au contraire aboutir à rigidifier les pratiques, en cloisonnant...
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08/09/2010 - ...
pluriannuelle d'objectifs, obligatoire pour toute subvention publique dont le montant annuel dépasse 23 000 euros (1). Objectif de cette nouvelle version ? Sécuriser et rendre compatibles avec la réglementation...
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27/05/2010 - ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accorde des prêts sans intérêt et des subventions aux lieux de vie collectifs qui accueillent des personnes âgées relevant des Gir (1) 5 et 6...
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03/06/2026 - ...
du financement par subvention pour entrer dans la catégorie plus enviable des établissements sociaux et médico-sociaux avec autorisation de 15 ans. Une incapacité collective Et puis insidieusement, en partie...
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