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Gérer
07/04/2010 - ...
La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, accomplissant le même travail, ne disposent pas des ...
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Gérer
21/02/2018 - ...
Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlement moral ne soient établis ? Oui, a jugé la Cour de...
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Piloter
18/02/2015 - ...
Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors qu’elles sont opérées par voie de conventions ou d...
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Gérer
25/01/2017 - ...
L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repos et les congés, doit être notifiée dans les huit ...
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Gérer
18/11/2015 - ...
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite...
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Gérer
22/02/2017 - ...
« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises semblent avoir pris acte de l’importance du contrôle régulier de la charge de travail du salarié...
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Gérer
08/10/2012 - ...
se dégrade avant ou pendant ses vacances, le travailleur pourra toujours les reporter. La Cour de cassation française, qui n’autorise pas ce report, doit donc faire évoluer sa jurisprudence. ...
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Gérer
17/12/2014 - ...
La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pause. Un accord d’entreprise prévoyait une rémunérat...
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Gérer
05/12/2012 - ...
Le contrat de travail qui prévoit, en plus de la rémunération fixe, une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur est valable… tant que de...
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Gérer
06/10/2010 - ...
Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de s...
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