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22/01/2014 - ...
global, à partir de deux sources de financement distinctes, à savoir : un forfait négocié pour les missions d’intervention réalisées dans le cadre de la compensation du handicap, et des enveloppes...
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21/09/2016 - ...
de compensation du handicap quel que soit l’âge dès 2017 ». ...
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08/05/2019 - ...
]. Pour les premiers, la stabilité des liens affectifs avec la famille d’accueil va compenser les difficultés en matière d’attachement avec le foyer d’origine et contribuer à forger des réseaux de soutien autour d’eux...
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31/03/2008 - ...
du secteur social et médico-social (Snasea). Système de compensation De quoi mettre en péril le système d'alternance inhérent aux formations sociales, alertent de leur côté depuis plusieurs mois l'Association...
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31/05/2008 - ...
. Pour mémoire, cet accord porte la durée maximale de travail hebdomadaire de 40 à 44 heures. L'arrêté d'extension comporte toutefois une réserve du ministère du Travail: le calcul de la compensation - réduction...
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22/06/2016 - ...
), principalement pour compenser la baisse du recours aux nuitées hôtelières et l’impact du dispositif européen de relocalisation. Une annonce positive pour Gilles Desrumaux, délégué général de l’union...
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30/09/2005 - ...
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité...
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20/04/2016 - ...
et les décrocheurs, ou encore amélioration de la rémunération des apprentis… entièrement compensée, promet l’État aux entreprises. Le renforcement de leur autonomie passera notamment par la mise en place d’un droit...
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01/07/2020 - ...
de réanimation débordés et la situation tragique de nombreux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)… n’ont été compensées que par le dévouement et la mobilisation des personnels...
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03/07/2019 - ...
en priorité par reprise sur le compte de réserve de compensation. Le surplus est rajouté aux charges de l’exercice auquel ce résultat est affecté [3]. Ce mécanisme de reprise de déficit a été supprimé...
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