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19/03/2014 - ...
La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un prochain décret relatif à l’organisation de l’inspection...
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22/12/2011 - ...
Fin de la procédure législative pour le budget de la Sécurité sociale pour 2012. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte, à l'...
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22/01/2014 - ...
Les nouveaux plans comptables des ESSMS privés et publics (M 22) sont disponibles. Au rang des mises à jour pour ces derniers établissements et servi...
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22/01/2014 - ...
À l’approche des premières échéances, l’administration apporte des précisions sur l’évaluation externe des ESSMS. Ce notamment en matière de prise en...
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Piloter
22/01/2014 - ...
Quels critères de représentativité pour les organisations patronales au plan national interprofessionnel et à l’échelle des branches ? Présenté le 22...
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27/10/2011 - ...
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et ...
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27/10/2011 - ...
Dispositif mal connu, tarification peu adaptée pour les personnes âgées dépendantes… Deux principaux freins au développement de l'hébergement tempora...
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27/10/2011 - ...
Les capacités minimales des accueils de jour sont désormais juridiquement définies. Selon qu'ils sont autonomes ou portés par un Ehpad, ils doivent c...
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Piloter
05/10/2011 - ...
Le syndicat d'employeurs Syneas a notifié un nouveau projet de révision de la CCN 66 début septembre, ouvrant ainsi un nouveau délai de trois mois po...
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Gérer
18/12/2013 - ...
Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser certains travaux, est maintenant précisée. Sont no...
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