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27/07/2023 - ...
est donc d’accompagner les résidentes dans les procédures administratives et l’hébergement, mais aussi l’accès aux droits, aux soins ou encore aux loisirs. Ils peuvent orienter les femmes et les enfants...
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28/09/2022 - ...
, du chemin a été fait, assurent les acteurs. « Les ESSMS ont énormément progressé : ils se sont approprié la procédure de signalement, les process des agences régionales de santé (ARS) et disposent de toute...
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28/09/2022 - ...
la sortie. La procédure d’accès au travail La réforme clarifie également le processus d’affectation au travail des publics détenus. « Tout détenu peut demander, par écrit, à travailler, détaille ainsi...
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01/01/2022 - ...
de santé résultant des accidents de service et des maladies professionnelles. « La procédure est beaucoup plus cadrée qu’elle ne l’était précédemment, souligne Estelle Bardet, directrice des ressources...
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21/01/2015 - ...
d’amélioration. Parmi elles ? Perfectionner le pilotage national de la prévention des expulsions locatives, délivrer une information claire sur la procédure du Dalo aux ménages inquiétés, homogénéiser...
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02/09/2022 - ...
la maltraitance. Il est également entendu lors de la procédure d'évaluation de la qualité, informé des résultats et partie prenante de la mise en œuvre des mesures correctrices. Dans les Ehpad, il examine chaque...
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02/09/2022 - ...
de la fermeture, l'inspection qui a imposé l'administration provisoire, la lettre de mission qui a diligenté l'inspection, l'évaluation qui a déclenché l'inspection. La procédure expose donc les acteurs à...
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17/02/2021 - ...
la domiciliation des personnes « jusqu'à leur réorientation effective vers une place d'hébergement ». « Cela revient à lancer les procédures d'ouverture de droits, pour ensuite les transférer après le départ...
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03/02/2016 - ...
? Le sanctionner ? Attendre la décision du juge ? Le point sur les procédures à mettre en place. Harcèlement moral ou sexuel, vol, visite de sites Internet prohibés, téléchargement d’images pédopornographiques...
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05/10/2016 - ...
À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelque peu évolué. Retour sur la procédure de passation des marchés pour les acheteurs...
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