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24/01/2018 - ...
de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a entériné la fin de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs de travail aux autorités de tarification pour les établissements et services sociaux...
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20/12/2017 - ...
pourrait servir de boussole dans d’autres territoires. Passer de la recherche de places à une logique de parcours y implique les établissements et services, les familles, les autorités. Du fond de son canapé...
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31/12/2005 - ...
), aujourd'hui aux confins du secteur sanitaire et médico-social. Au 1er janvier 2007, le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation et le préfet fixeront, pour chaque établissement, la répartition...
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02/10/2019 - ...
pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avec des équipes parfois en souffrance et un accès difficile à l’offre de formation : isolement géographique, impératif de continuité...
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21/03/2012 - ...
» en dépit de la conjoncture économique. Signes encourageants, la signature du récent pacte pour l’emploi (3) ou encore le chantier de modernisation des établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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18/12/2013 - ...
la Fédération hospitalière de France (FHF). Désormais publié, le texte presse en effet les établissements et services d’« organiser sans tarder les recrutements réservés ». La FHF avait pourtant alerté...
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05/06/2013 - ...
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services tutélaires, du champ "accueil hébergement insertion" (AHI), ainsi que des structures...
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01/11/2016 - ...
. Sourds de naissance, Michel et Charles sont tous deux résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-François de Sales, situé à Capinghem (Nord) et géré...
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01/11/2016 - ...
utilement retenu pour établir l’activité principale. Le centre d’activité autonome… La seule dérogation admise par la Cour de cassation réside dans le concept de centre d’activité autonome ayant une activité...
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06/12/2017 - ...
de la procédure contradictoire si le volet financier du contrat stipule que la tarification de l'établissement ou du service est intégralement fixée selon l'une des modalités suivantes : l'application directe à...
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