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271 résultats pour votre recherche "arrêt maladie"


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Droit de réponse - La protection des salariés en cassation

29/02/2008 - ... une indemnisation correspondant aux salaires qu'il aurait dû percevoir entre la fin de son arrêt maladie (le 5 avril 2004) et sa réintégration ou la renonciation à cette réintégration. » Il apparaît clairement...
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L'accès de l'usager à son dossier médical

31/03/2007 - ... Depuis 2002, la loi permet aux usagers de prendre connaissance des données médicales les concernant. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a...
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Fiche pratique - Présentéisme, des signaux à prendre au sérieux

24/09/2013 - ... d'être à son poste malgré un problème de santé, physique ou psychologique, qui nécessiterait plutôt un arrêt. « Un phénomène en plein essor du fait de la situation économique, et notamment dans le secteur...
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Et vous ? - Jeunes directeurs : l’âge des possibles

31/10/2017 - ... en boycottant des réunions, ils ont menacé de se mettre en arrêt maladie… Certains se servaient d’un discours éducatif pour mettre en doute mes choix. J’ai dû démontrer que j’assumais mes décisions...
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Congés payés, faire le bon calcul

31/05/2008 - ... , des congés de formation, des arrêts de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, dans la limite d'un an. Là encore, une disposition conventionnelle peut assimiler d'autres absences à...
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Le Trophée Directions

11e Trophée Directions - Un vivier d’employés motivés et qualifiés

30/03/2016 - ... déjà programmés, explique Sonia Brasset. Puis vient la partie imprévisible : les absences pour événement familial, les arrêts maladie… Pour ces urgences, nous disposons d’un téléphone de permanence grâce...

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Instruction M22: impact sur les comptes 2008

30/04/2009 - ... comptable. En ce qui les concerne, le plan de comptes de référence est fixé en application de l'article R314-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF). L'arrêté applicable actuellement date du 12...
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Droit du travail - Si un salarié commet une faute pénale dans sa vie privée

02/03/2016 - ... la jurisprudence, les faits incriminés sont : l'insulte prononcée par un employé à l'encontre de son supérieur pendant un arrêt maladie, mais en présence de collègues [4] ; le vol commis à l'aide du camion...
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Obligation de sécurité - Faute inexcusable de l'employeur

07/07/2010 - ... d'assurance maladie, puis récupérées par celle-ci auprès de l'employeur. Ce qui signifie un surcoût pour ce dernier. Protéger la santé des salariés De façon générale, l'employeur est tenu envers ses salariés...

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Ehpad - Un modèle à réinventer

30/03/2016 - ... aux manutentions » Philippe Biélec, ingénieur conseil à la direction des risques professionnels de la caisse d'assurance maladie Cnamts « Avec 105 accidents du travail (AT) avec arrêt pour 1 000 salariés, le secteur...
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