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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Tribune - « Cultivons le compromis en action sociale »

26/10/2022 - ... des cadres de direction du secteur social et médico-social. Pourtant, elles ont à voir avec la manière de gouverner une organisation, qu’il s’agisse d’une organisation de travail – en l’occurrence du travail...

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Droit du travail - Mener une enquête interne en cas de harcèlement

26/10/2022 - ... , le fait de ne pas confronter le salarié mis en cause et sa victime supposée [10], ou de ne pas informer ou auditionner la personne mise en cause dans le cadre de l’enquête, ne constituent pas une preuve...

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Absences pour enfant malade

30/11/2006 - ... d'une simple autorisation d'absence entraînant une perte de salaire. En revanche, certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables. Pour connaître ses obligations en la matière...
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Hospitalisation à domicile - Feu vert pour les établissements

30/04/2007 - ... aux prestations d'HAD sont minorés lorsque celles-ci concernent un patient hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Les modalités d'intervention des structures et le modèle de convention...

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Notre Sélection

24/04/2019 - ...  », pointe la sénatrice (LR) Agnès Canayer, qui constate néanmoins « l’essor corrélatif du rôle social des tiers, grâce à l’apparition de cadres législatif propices à favoriser les initiatives locales...

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Santé mentale - « Un discours très sanitaro-sanitaire »

21/02/2018 - ... , de l’éducation… Il est plus que jamais nécessaire de dépasser les cloisonnements induits depuis 45 ans par le cadre juridique dans lequel tous les dispositifs et leurs professionnels évoluent. Les textes...

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Tarification des Saad - Les fédérations posent leur véto

21/02/2018 - ... (Saad) financés par un tarif départemental de référence, auquel pourraient s'ajouter des crédits spécifiques négociés dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Inacceptable...

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Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 - ... la complexité d’un sujet majeur qui conditionne tant la bonne marche de leurs organisations que la mise en œuvre effective de leurs projets, en particulier dans le cadre de la transformation de l’offre. Le Cpom...
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Et vous ? - L’incompatibilité d’humeurs, irrémédiable ?

03/05/2017 - ... … Jusqu’à quand ? Le comptable vous hérisse le poil ? Vous avez la cadre de santé dans le nez ? À moins que vous ne puissiez pas « blairer » le chef de service éducatif ? Ou que ce soit lui qui ne peut plus...
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Coupes Pathos et Aggir en Ehpad - Les évaluations validées tacitement

18/12/2013 - ... ) et du département procèdent désormais de manière coordonnée : réalisée in situ en présence du médecin coordonnateur lors de la conclusion (ou du renouvellement) de la convention tripartite pluriannuelle ou du contrat...