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300 résultats pour votre recherche "Code de l'action sociale et des familles"


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Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 - ... de l’action sociale et des familles. Faute de quoi, il sera réputé non écrit. Le renforcement de la légitimité des accords collectifs ne devrait-il pas être l’occasion d’interroger le maintien de l’agrément...

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Fiche technique - Recruter un demandeur d’emploi en le formant

06/12/2013 - ... Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formation préalable à l’embauche (AFPR) peuvent répondre aux besoins en recrutement spécifiques du secteur...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... notamment entrer les services tutélaires, qui gèrent plus de 80 % des mesures confiées à des professionnels, dans le giron de l’action sociale et médico-sociale.  Dix ans plus tard, où en est-on ? Le secteur...
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Fiche pratique - Mandat de gestion ou location d'activité ?

07/09/2011 - ... approuvée par l'autorité de contrôle et de tarification en vertu des dispositions de l'article L313-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Par prudence, il est toutefois conseillé de prévoir...
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Organisation et management - Une administration provisoire sans heurt

03/12/2014 - ... pour les services tutélaires.   Références Code de l’action sociale et des familles, articles L313-14, L313-14-1, L331-6, R331-6 et R331-7 Décret n° 2006-584 du 23 mai 2006 ...
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Fiche pratique - Interdit de fumer dans les chambres des usagers ?

13/05/2013 - ... au Code [4] de l’action sociale et des familles (CASF) et à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie qui, traitant du droit à la protection, reconnaît celui à la sécurité et à la santé...
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Entretien avec Xavier Emmanuelli - « L’urgence a été ma ligne de conduite »

07/10/2015 - ... l’Action humanitaire d’urgence, créé le Samu social de Paris…. Quelles valeurs vous ont porté et irriguent votre engagement ? Xavier Emmanuelli. À vrai dire, je suis d’abord médecin clinicien. Fils...
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Restauration - La qualité au menu

03/02/2016 - ... ] ou un potager, les faire participer à la préparation… Certains ont choisi de faire de la restauration une action éducative. À la maison d’enfants à caractère social (Mecs) L'Oasis, à Nantes, dès 1998, un service...
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Accepter les animaux de compagnie

30/06/2009 - ... et des équipements canins ou proposer des actions collectives telles que des ateliers autour de l'animal... » En savoir plus Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale: www.fnars.org...
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Fiche pratique - Plan d'action face aux risques infectieux

04/04/2012 - ... un bilan statistique, et une affiche de résultats indiquant le taux de maîtrise de chaque risque par l'établissement. Un code couleur facilite la lisibilité, et ainsi la priorisation des actions. » En savoir...
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