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08/05/2019 - ...
des délibérations du CSE et la décision motivée de la direction sur les propositions faites. Le PV doit être adopté avant d’être affiché ou diffusé selon les modalités précisées par le règlement intérieur du CSE (à...
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23/08/2017 - ...
sur le soutien des agences régionales de santé (ARS), comme des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), en charge de l’animation et de la coordination de la politique...
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30/09/2007 - ...
Quels types d'actions de formation peuvent être mis en œuvre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation? Comment enregistrer ce dernier auprès de la Direction départementale du travail...
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30/10/2018 - ...
lucratives comme indissociablement liées à la réalisation de l'objet non lucratif de l'association. Nous attendons des précisions de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur ce point...
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17/03/2021 - ...
par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : avancer des propositions « en recherchant le consensus au maximum » pour moderniser le statut et améliorer les pratiques professionnelles, tout en conciliant...
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02/06/2013 - ...
Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les établissements d’hébergement...
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07/06/2017 - ...
plusieurs activités accessoires. Il doit dans tous les cas adresser à son administration ou à la direction de son établissement une demande écrite. Celle-ci doit être aussi précise que possible quant à...
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17/12/2014 - ...
des territoires. Laquelle a pris acte fin 2014. Selon Florent Gueguen, directeur général de la Fnars, « le traitement de notre demande a été renvoyé à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». À suivre...
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03/06/2015 - ...
. Empathie, écoute, échange sont la clé. Qu’est-ce qui bloque aujourd'hui dans le dialogue social tel qu’il est établi ? Yves Halifa. D’abord, ses acteurs. D’un côté la direction, de l’autre les syndicats...
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18/04/2018 - ...
plan de formation. Cette décision relève donc exclusivement de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. En effet, il est libre de l’établir ou non. Toutefois, l’élaboration de cet outil...
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