Comment mieux protéger les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) [1] contre la survenue de toutes formes de violence, menace terroriste comprise ? À ces fins, les structures sont tenues d’élaborer leur propre stratégie, adaptée à leurs spécificités (taille, environnement, public…)[2]. Dans ce cadre, les directeurs pourront opter, d'ici à la fin de l'année, pour l’actualisation du règlement de fonctionnement afin d’y intégrer les mesures adéquates. Autre possibilité, la constitution d’une fiche de sécurité [3], dont le contenu pourra être révisé annuellement : outre le dispositif global lié à la protection de la structure dans la durée, elle devra comprendre un volet dédié à la « gestion de crise » récapitulant les actions « immédiates et particulières » à déployer, notamment en cas d’attentat. Quel que soit le document choisi, celui-ci devra être soumis au conseil de la vie sociale (CVS), ou à son équivalent. Le dispositif retenu pourra faire l’objet de tests annuels, recommande l’instruction.
Sensibiliser personnels et usagers
Points de vigilance particuliers ? La « radicalisation possible des personnes ayant accès à l’ESSMS et pouvant mettre en danger sa sécurité », ainsi que les menaces éventuelles à l’encontre des systèmes d’information. Autant de sujets qui requièrent la sensibilisation des usagers et de leurs familles. Comme celle du personnel, acteur essentiel en matière de vigilance et de prévention. Toutes les actions envisagées devront leur être présentées et « les mesures de protection connues et maîtrisées ». Un chantier pour lequel les gestionnaires peuvent compter sur le soutien des agences régionales de santé (ARS), comme des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), en charge de l’animation et de la coordination de la politique régionale de sécurité dans le secteur, en coordination avec les conseils départementaux le cas échéant.
[1] Centres d'hébergement d'urgence compris.
[2] En cohérence avec le plan Vigipirate.
[3] Elle doit être annexée au règlement de fonctionnement.
Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 156 - septembre 2017