sécurité
21/09/2023 00:00:00 -
Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dan...... Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées. Objectif : intégrer les matériels
17/05/2023 00:00:00 -
Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait co...... cérébrale. Qui peut se rassurer : des travaux interministériels sont ouverts pour définir des prescriptions spécifiques à ce type d'habitation et de public, en matière de sécurité incendie, a précisé mi-mai
30/11/2022 01:00:00 -
Tout comme les habitations, les établissements et services du secteur sont de plus en plus souvent v...... d'être engagée, les plaignants devront prouver l’existence d’une faute inexcusable de la part de celle-ci, du fait de sa contrevenance à son obligation de sécurité », précise-t-on à l’Ifpass. Lorsqu'on
30/03/2023 00:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept ...... ainsi un avis rendu par la commission de sécurité du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de la Sarthe. Ce dernier se fondait sur un arrêté du 25 juin 1980 selon lequel la présence
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une
01/09/2021 00:30:00 -
Pour le philosophe Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France ...... l’éternel dilemme entre sécurité et liberté d’aller et venir ? F. G. Sur cette question, ma réflexion a évolué ces derniers mois. Je pensais au départ, comme beaucoup, que le problème était de savoir
31/10/2023 23:00:00 -
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent pré...... déclaré et comment procéder ? Quelques conseils. L’incident de sécurité des systèmes d’information (SI), qu’il soit fortuit ou malveillant (attaques par ransomware, perte ou vol d’ordinateurs, phishing
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... de laboratoire à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). La réglementation prévoit donc des obligations pour les employeurs selon les valeurs atteintes (voir le tableau). Si les bruits sont moins
03/01/2024 00:00:00 -
La gale n’est pas rare dans les établissements médico-sociaux. S’en débarrasser réclame méthode et r...... du traitement, prévenir tout le monde, sortir gants, masques et blouses... Parmi les autres choses à faire : le signalement à l’agence régionale de santé (ARS), l’information à la commission santé, sécurité
31/10/2023 23:00:00 -
Le risque infectieux est spécifique à chaque structure. Un nouvel outil, le Damri, est mis à leur di...
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... des risques et de protection des salariés ». Le site de l’Institut national de recherche et de sécurité contient de nombreuses ressources et outils dont certains sont ciblés par secteurs (accueil de jeunes
31/05/2023 00:00:00 -
Il existe aujourd’hui sur le marché différents modèles de lampes avec balisage qui s’allument automa...
18/01/2023 00:00:00 -
Si les propriétaires [1] des établissements recevant du public ont vu évoluer, le 1er janvier, leur...
19/10/2023 00:00:00 -
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité inc...... Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité incendie dans les lieux de séjours de vacances adaptées organisées. Sont détaillées les diligences
01/06/2023 00:00:00 -
La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'inform...... La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI) est détaillée. Pour rappel, elle s'applique aux établissements médico-sociaux
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'...... pour les résidents. Des bonnes pratiques qui répondent à un cadre strict. Pour un établissement, les enjeux d’un contrôle régulier et approfondi des installations d’eau sont triples. « Primo, garantir la sécurité
28/12/2022 01:00:00 -
Le linge personnel égaré ou dégradé est un dommage moral pour les personnes concernées et une perte ...
23/08/2017 00:00:00 -
Comment mieux protéger les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) [1] contre ...... du règlement de fonctionnement afin d’y intégrer les mesures adéquates. Autre possibilité, la constitution d’une fiche de sécurité [3], dont le contenu pourra être révisé annuellement : outre le dispositif
26/10/2022 01:00:00 -
Le déséquilibre nutritionnel est un fléau qui touche de nombreux résidents, de tous profils et de to...... commise par l’établissement ou service pour manquement à son obligation de sécurité en matière de santé. » 1 Stimuler l’appétit Travailler la qualité des produits Il est recommandé de miser sur la qualité
28/06/2018 00:00:00 -
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofi...... et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de manière répétée, les consignes de sécurité de la structure. Dans cette affaire, un usager allumait la gazinière de son logement afin de s’en servir comme source