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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Fin de vie - Bientôt des maisons d’accompagnement

24/04/2024 - ... Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet de loi Fin de vie, cet intermédiaire entre domicile et hôpital proposerait des soins aux publics...

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Autodétermination - Soutenir le changement

01/02/2025 - ... du principe d’accès aux droits fondamentaux (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005…). Aujourd’hui, le changement de paradigme est engagé. « Le sujet est de plus en plus...
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Tarifs différenciés en Ehpad - Un « subtil dosage »

22/01/2025 - ... l’aide sociale à l’hébergement (ASH) a été publié in extremis en fin d'année. Ce, conformément à la loi Bien-vieillir qui prévoit son application dès janvier pour donner aux gestionnaires des secteurs...

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Entretien - « L’ESS, une référence pour toute l’économie »

05/06/2024 - ... Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire. L’occasion de faire son bilan et de détailler...
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Protection judiciaire de la jeunesse - La justice restaurative, au cœur du budget 2023

14/06/2023 - ... orientation affichée : l’appui à l’investissement. Une subvention, allant jusqu'à 70 % du montant global du projet, peut ainsi être allouée aux gestionnaires, traduisant « une volonté de l’autorité de s’engager...

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Administratif et juridique - Contention : l’éthique pour réguler les pratiques

28/10/2025 - ... en novembre 2024, dans une maison d’architecte des beaux quartiers de Rouen, à la faveur d’un appel à manifestation d’intérêt. « Les six personnes accueillies peuvent aller et venir dans le jardin. Le projet...
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Tribune - Évaluation : rendez-vous manqué de la HAS

17/07/2023 - ... des intentions de la loi dite 2002.2 et des réalités du secteur. Le propos n’est pas ici de discuter s’il faut ou pas soumettre les ESSMS à un processus de certification. La question mériterait un débat ouvert...

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Gestion et finances - Analyser les ratios de l’EPRD

02/04/2025 - ... leur santé financière et d’anticiper certaines décisions de gestion de moyen terme. Créé par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite ASV) du 28 décembre 2015 et le décret n° 2016...
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Logement d’abord - Accélérer le mouvement

16/10/2025 - ... mais en attente de leviers », rapporte l’Union sociale pour l’habitat. Le sénateur Jean-Baptiste Blanc (LR) préconise l’inscription dans le projet de loi de finances pour 2026 d’un maintien à au moins 250 millions...

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Tribune - « Évaluation : il faut sortir du royaume d’Ubu »

07/05/2025 - ... , vacuité. À titre personnel, après quinze ans de pratique, je rends mon tablier. Je ne veux pas perdre mon âme… sauf à revoir le dispositif. Une ambition initiale dévoyée La volonté de la loi du 2 janvier...