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737 résultats pour votre recherche "négociations"


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Convention collective de l'aide à domicile - Le temps des signatures est-il arrivé ?

25/03/2010 - ... Si pour USB-Domicile, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile, les négociations sur la convention collective unique (CCU) sont terminées, les syndicats de salariés...

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Tarification des Ehpad - Le Cnoss rejette le projet de décret

24/03/2010 - ... de la négociation budgétaire annuelle et du budget prévisionnel par un état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). En attente : les avis du Conseil d'État et de la Commission des normes. La sortie du texte...

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Bass - « La volonté de convergence primera »

17/10/2018 - ... , les décisions prises n’obligeront alors que leurs adhérents. Tout cela n’empêchera pas chaque convention collective nationale (CCN) de négocier des sujets qui lui sont propres. Mais toujours dans un souci...

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Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 5. Trouver les moyens financiers d’agir

29/09/2018 - ... différemment doit permettre de passer d’une logique de place à une logique de réponse et, surtout, de bonne réponse. Concernant les CPOM, le défi consiste à négocier et signer de vrais contrats. Quant à...

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Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 2. Coconstruire les politiques territoriales

29/09/2018 - ...   « Dans le cadre de la contractualisation, il vaut mieux passer plus de temps sur la définition des besoins puis l’évaluation des résultats, que sur la négociation budgétaire. Mais aussi réfléchir en termes...

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Tribune - « Critiquer Serafin-PH… pour les bonnes raisons ! »

01/02/2023 - ... , tous deux contractualisés sur le fondement d’indicateurs (coûts moyens à la place) et d’injonctions (évolutions des dotations régionales limitatives) qui échappent dans les faits à toute négociation...

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Parcours des usagers - Sortir du dédale

26/10/2022 - ... coordonnée. Et cela marche : on évite les ruptures de parcours en envisageant d’autres formes de réponses comme le répit », complète Audrey Lehmann, directrice d’Epona. Médiation et négociation au cœur...
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Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 - ... à la négociation du PAP.Désormais, s’il n’y a pas d’accord d’entreprise (majoritaire à compter du 1er mai 2018) ou, à défaut et en l’absence de DS, d’accord conclu avec le CSE, c’est l’employeur...

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CCN de 1966 - Le dialogue est-il réamorcé ?

09/12/2009 - ... Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...

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Structures sous CPOM - La modulation des tarifs en vigueur

22/08/2018 - ... un objectif d’activité de 96 % et que le taux réalisé est de 95 %, la dotation pourra être minorée de 0,5 % maximum. L’administration prépare un guide devant servir de « cadre de référence » pour négocier...