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388 résultats pour votre recherche "licenciement"


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Aides à l'embauche 2011 - Un coup de pouce pour recruter des jeunes et des seniors

26/05/2011 - ... , l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois précédant le recrutement, à un licenciement économique sur le poste concerné. Enfin, le nouveau salarié ne doit pas avoir appartenu à l'établissement...

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Droit du travail - Pas de sanction sans preuve objective établie

06/05/2015 - ... le contenu d’un mail professionnel a un caractère privé, il ne pourra pas justifier un licenciement sauf en cas de trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise. D’autres moyens de preuves ? Les relevés...
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Le contrôle des salariés par la cybersurveillance

06/01/2010 - ... l'employeur la possibilité de sanctionner les salariés qui abuseraient de ce droit. Ainsi, la Cour de cassation a récemment validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui affichait 41 heures...
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Conventions collectives de 1951 et de 1966 - 2011, révisions ou dénonciations ?

05/01/2011 - ... de la fédération d'employeurs « inacceptables ». Prime d'ancienneté, jours fériés, procédure disciplinaire, procédure de licenciement pour motif économique : sur chacun des points déjà abordés, employeurs...

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Faute grave du salarié - En cas de maltraitances en établissement

12/11/2009 - ... disciplinaire appropriée, notamment le licenciement.Mais, par la suite, en cas de contentieux suite à un licenciement pour faute, c'est le juge qui apprécie le caractère de gravité de celle-ci. La faute grave a...

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La procédure de rupture conventionnelle

30/06/2009 - ... Employeur et salarié peuvent convenir d'un commun accord de rompre un CDI. Ni démission, ni licenciement, ce mode de rupture est entouré de garanties qu'il est important de bien maîtriser. Afin...
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Règlement intérieur - L'encadrement des libertés

30/06/2009 - ... . Un salarié, travaillant sur des machines dangereuses, a été licencié pour faute grave à la suite d'un contrôle d'alcoolémie qui s'était révélé positif. Le recours à l'alcootest - en application du règlement...
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Logiciels, l'option de la liberté

30/06/2005 - ... « libres » et logiciels « propriétaires »ComposanteLogiciel « libre » du coût total / logicielCommentaire de possession« propriétaire»Licences=Part minoritaire du coût total de possessionInfrastructure...
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Et vous ? - Le désarroi de l’ostracisé

01/11/2016 - ... sa place dans les projets d’avenir de la boutique – tout en s’évitant le coût d’un licenciement. » Mais ses services étant le plus souvent requis par les employeurs, il est possible que certains événements...
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Risques psychosociaux - Employeurs, mieux vaut prévenir !

09/06/2010 - ... 1990, et des licenciements dans des conditions vexatoires, dès les années 1970 », explique l'avocate. Qui complète : « Les salariés revendiquent aujourd'hui leur bien-être au travail. Ils ont découvert...
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