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30/10/2009 - ...
. Les établissements de plus de 1 000 salariés devront ouvrir, avant février prochain, des négociations sur le sujet. Pour les autres, des actions d'information, des outils de diagnostic et des indicateurs devront être...
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Piloter
27/10/2020 - ...
d'agrément des accords affaiblit la portée de la négociation collective. De la même manière, dans un contexte de contraction des dépenses publiques, des départements remettent en cause des accords d'entreprise...
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28/02/2009 - ...
du salaire minimum conventionnel sur le Smic et l'incitation à la tenue effective de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Désormais, certains allégements généraux de cotisations patronales...
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19/02/2014 - ...
, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) sont chargées de les aviser. Si elles indiquent alors être en cours de négociation, elles seront accompagnées pour cette dernière phase, « en vue du dépôt...
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04/09/2019 - ...
pour les services « sans accroître le reste à charge » des bénéficiaires. La détermination du montant de la dotation complémentaire relèvera de la négociation entre le département et le Saad lors de la signature...
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31/07/2007 - ...
les dossiers ensemble », explique-t-on au Snasea. Une dissolution que déplore la Fegapei: « Cela est d'autant plus regrettable que les sujets de négociation ne manquent pas. On ne détruit pas un outil au service...
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28/12/2022 - ...
ans, ce qui nous garantit des volumes d’approvisionnement, assortis d’une vraie puissance de négociation », illustre Guillaume Peschard. La contractualisation permet également de s’appuyer, au moins...
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25/08/2011 - ...
Issues de la réforme des retraites, les dispositions concernant la négociation sur la pénibilité au travail (1) et l’égalité hommes/femmes deviennent obligatoires dès 2012. Ce, pour les structures...
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31/05/2009 - ...
La commission nationale paritaire de négociation poursuit ses travaux sur la convention collective nationale de 1966 (CCN 1966). Les premières réunions sont consacrées à la réorganisation...
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23/05/2018 - ...
et, surtout, qu’ils aient la possibilité de négocier tant l’objectif d’activité que les modalités pour y parvenir. Ce que la démarche de contractualisation actuellement à l’œuvre ne permet pas de garantir...
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