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01/02/2023 - ...
une réponse aux besoins en soins des personnes qu’ils accompagnent quand cela est nécessaire. Celle-ci pourra prendre la forme d’une convention de partenariat avec un ou plusieurs services, structures...
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Gérer
28/12/2022 - ...
des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite...
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Gérer
08/05/2024 - ...
des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes...
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Piloter
06/05/2024 - ...
et un pilotage déterminés. » « Le cap de notre convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 est clair : soutenir la transformation de l’offre pour mieux s’adapter aux besoins des personnes, tient à rappeler...
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03/07/2024 - ...
mois à compter de la connaissance des faits [3] ; - sans oublier, le cas échéant, la procédure prescrite par la convention collective applicable : notamment (et sauf en cas de faute grave), avoir déjà...
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Piloter
18/10/2023 - ...
donner lieu à une contractualisation avec le gestionnaire (plan de retour à l’équilibre financier, convention...) et d'en assurer le suivi. Parmi les pistes à explorer en premier lieu : La conformité...
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01/07/2020 - ...
sur une convention constitutive et un projet médical partagé. L’établissement support, désigné dans la convention, assure un certain nombre de fonctions pour le compte des structures parties du groupement. Depuis...
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Piloter
30/03/2022 - ...
: je défends l’idée d’un tarif socle plus élevé qu’aujourd’hui, et applicable à l’ensemble des secteurs de l’autonomie, mais également des droits socles, pour que les personnels, quelle que soit leur convention...
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Piloter
15/03/2023 - ...
engagements nationaux remplaceront les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae). En attendant, la contractualisation se poursuit, tout en prenant en compte les travaux...
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18/12/2019 - ...
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre...
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