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365 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Regard sur douze ans d'Ondam (1997-2008)

30/06/2009 - ... d'alerte et d'autre part, l'introduction dans les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de projections quadriennales du solde de la branche maladie (comme de ceux des autres branches...
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Absentéisme - Mieux vaut prévenir

06/02/2018 - ... professionnels liés à l'activité physique pour le secteur sanitaire et social). « Les cursus managériaux doivent intégrer la santé sécurité au travail », renchérit Sandrine Paradis, de la Carsat Nouvelle-Aquitaine...
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Assurance maladie et CNSA - Des budgets 2011 en berne

28/10/2010 - ... Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu...

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Silver économie - Une filière industrielle, pas comme les autres ?

23/04/2014 - ... La structuration de la silver économie est sur les rails. Face aux ambitions des industriels, le secteur social et médico-social fait valoir ses priorités et rappelle celles des usagers, afin...

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Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 - ... est explicitée dans un guide diffusé récemment par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Elle vise à « lever les freins administratifs et organisationnels à la mise en œuvre, par les établissements...
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Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 - ... Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de branche...
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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... . Toutefois, la tentative de l'ADF, via l'amendement Daudigny, d'utiliser le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 comme véhicule législatif a été rejetée. « La réforme sera examinée...

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Entretien avec Laurent Chambaud (EHESP) - « L’EHESP est un modèle unique à stabiliser »

07/05/2014 - ...  (politiques sociales et de santé ; organisation et management des services et dispositifs ; environnement et santé ; sécurité sanitaire ; promotion de la santé et prévention). Historiquement...
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Personnes agées - Une tarification à multiples vitesses

09/09/2009 - ... , prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (1). La nouvelle architecture tarifaire doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2010. L'heure est aux dernières tractations...

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Fiche pratique - La réduction Fillon se calcule sur l’année

06/07/2011 - ... le Smic (soit 26 208 euros bruts annuels en 2011). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a modifié les règles de calcul afin de neutraliser l’effet des compléments de salaire, dont...
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