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17/11/2021 - ...
le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément...
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22/05/2019 - ...
L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs, suscitant de vives réactions. Le point de vue de Jean-Paul...
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Piloter
22/05/2019 - ...
], les services risquent de voir augmenter les demandes des familles. » Pour voir leur subvention reconduite, les services pourront se voir proposer la signature d'une convention pluriannuelle… Dont...
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24/02/2011 - ...
Le 16 février, la proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle vise « à améliorer le fonctionnement des MDPH et à clarifier...
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Piloter
01/07/2020 - ...
les fonctions mutualisées des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Créés par la loi de modernisation du système de santé (article 107) de 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) reposent...
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31/10/2023 - ...
sur le terrain ? D. G. Du découragement, de l’exaspération, voire de la colère. Et un certain nombre de mesures récentes n’ont rien arrangé, comme le vote de la loi Egalim qui impose aux structures de privilégier...
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Piloter
01/01/2022 - ...
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé...
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Gérer
02/10/2019 - ...
D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usagers des repas composés pour moitié de produits de qualité supérieure, dont au moins 20 % d’origine...
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29/09/2018 - ...
du vieillissement dans le débat public. Au point de voir resurgir le chantier du cinquième risque, abandonné depuis dix ans. Avec quelles chances d’aboutir ? Le gouvernement a exprimé le souhait d’une loi courant...
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Piloter
17/12/2014 - ...
Le pire a donc été évité pour le moment, reconnaissent neuf fédérations du secteur [1]. Début décembre, les députés ont adopté en première lecture le second projet de loi de finances rectificatives...
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