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04/02/2016 - ...
sa formation. Les modalités d’accueil de ce travailleur (désignation d’un tuteur, durée maximale autorisée dans la structure extérieure…), ainsi que le contenu de la convention à conclure entre les parties...
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04/03/2025 - ...
la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Elle reposerait sur ses trois piliers : l’universalité, la cotisation et le conventionnement des produits. Le premier permet d’éviter la stigmatisation...
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16/11/2022 - ...
leurs sept ans à 20 bilans de santé renforcés, soit bien plus que prévu par le droit commun. Ce après conventionnement des structures, notamment avec les professionnels libéraux de leur territoire...
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31/05/2023 - ...
sont ceux définis par les conventions collectives énumérées dans la liste annexée au présent décret ». L’annexe visée dresse une liste de « secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC...
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20/12/2023 - ...
Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention des associations Cnape. En revanche, nous sommes dans l’attente concrète du calendrier et du financement. » De son côté, le président de l’union...
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30/03/2022 - ...
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu...
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12/10/2022 - ...
de prendre leurs responsabilités dans le cadre de la convention collective unique (lire p. 4), c’est faire fi du calendrier des négociations alors que nous sommes face à une énorme urgence. On nous annonce...
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01/04/2020 - ...
de direction [2]. Contrairement à la rupture conventionnelle qui implique l'accord du salarié et de l’employeur, la mise en application de cette disposition est un droit « automatique » pour le professionnel...
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20/12/2017 - ...
À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Journal officiel, les organisations d’employeurs et de salariés ont désormais un mois pour demander...
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14/09/2022 - ...
autour des règles juridiques justifient probablement ce formalisme, reconnaît Fabienne Quiriau, ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape...
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