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Gérer
04/05/2022 - ...
, de remarques ou de commentaires au regard de la réglementation applicable. À ce document est joint un tableau synthétisant les manquements et/ou observations qui sont faits, leur fondement juridique...
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Piloter
05/05/2021 - ...
pour ces dirigeants de passer régulièrement par la case formation. Y compris lorsqu’ils justifient déjà d’un niveau I de qualification, afin par exemple d’intégrer l’actualité juridique et financière. Sans oublier...
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Piloter
05/02/2024 - ...
des dispositifs qui, par des appels à manifestation d’intérêt [4] ou des cahiers des charges, permet de configurer de nouvelles activités sans cadre juridique adéquat ni, parfois, garantie de pérennité financière...
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Gérer
22/01/2020 - ...
normale ». Risque juridique ? S’il sécurise une pratique déjà largement répandue dans le secteur, ce nouvel outil n’est, à ce stade, pas sans risque juridique, reprend Stéphane Picard : « Il peut être très...
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19/10/2016 - ...
Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent...
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Le Trophée Directions
06/12/2024 - ...
juridique. MENTION Ehpad Saint-François-de-Sales (Centre Feron-Vrau – Hauts-de-France) Co-construction des modes de régulation et de discussion sur le travail Action. Pour rebâtir la confiance, la nouvelle...
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05/02/2025 - ...
de ce type, avec un code à valeur juridique, une cérémonie de serment et un ordre. Le modèle d’évaluation des ESSMS élaboré par la HAS en 2002 est utile. Mais insistons là-dessus : il ne prend en compte...
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01/10/2025 - ...
, d’intérim ou d’exercice libéral, le risque juridique principal réside dans la requalification de la relation en CDI, qui s’appuie sur le critère du lien de subordination (si l’association donne des consignes...
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08/05/2024 - ...
disciplinaire en tant que premier témoin des faits fautifs et en tant que relais du cadre institutionnel auprès des équipes. Une grande partie des problèmes juridiques peuvent se résoudre par la communication...
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Gérer
01/01/2025 - ...
ne doit toutefois pas devenir structurel et son régime juridique doit toujours être rigoureusement respecté sous peine d’exposer l’employeur à de lourdes sanctions. 1) Cas de recours ouverts Parce...
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