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365 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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Politiques d'insertion - Inquiétudes du réseau Chantier école

31/10/2008 - ... au travail. » Autre préoccupation de Chantier école: les conditions de financement du futur contrat unique d'insertion (CUI), instauré par le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active...
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GRH - Le télétravail, une organisation qui ne s’improvise pas

01/07/2015 - ... sont planifiées et l’accès aux informations et aux activités sociales de l’établissement, garanti. En outre, la loi impose à l’employeur de programmer un entretien annuel pour évoquer avec le salarié...
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Lutte contre la maltraitance - Le plan gouvernemental manque d'ambition

31/01/2009 - ... de financement de la Sécurité sociale pour 2009, la FHF souhaite, comme prérequis aux annonces d'inspections et de contrôles, des mesures plus ambitieuses. Au rang desquelles des moyens en personnels qualifiés...
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PLFSS 2009 - Les sénateurs amendent le texte

31/12/2008 - ... Adopté par les députés le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été examiné par les sénateurs. Malgré une forte mobilisation du secteur et l'action...

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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... lucratif. Le HCVA ne juge pas opportun de viser des organismes qui, aux termes de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), sont d’utilité sociale tout en ayant un statut de société civile...
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Ehpad sans PUI - Lancement de l’expérimentation du retour des médicaments dans le forfait soins

06/01/2010 - ... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées...

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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... social vise l’inclusion et l’autonomie, la réglementation des centres interdit cette approche : pas d’apprentissage de langue financé, pas de possibilité de suivre une formation qualifiante, accès...
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Les refus d'agrément des accords collectifs n'ont plus à être motivés

28/02/2006 - ... . Une disposition de mise en conformité avec la loi relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration, stipulant qu'il ne peut y avoir d'accord tacite lorsque les finances de l'Etat...

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Maîtrise énergétique - Prendre sa part

02/05/2018 - ... L’amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi les établissements et services du secteur social et médico-social. D’autant que ce poste...
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Le Trophée Directions

14e Trophée - Lauréat - Des MNA se reconstruisent au sein d’une famille

29/11/2018 - ... avec lesquels nous n’avons pas l’habitude de travailler. Ce sont des personnes de catégories sociales supérieures, souvent très diplômées, avec un bagage culturel important. Elles ont du temps, des ressources...