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411 résultats pour votre recherche "mineurs"


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Prévention de la délinquance - La nouvelle mesure d'activité de jour

31/05/2008 - ... à la prévention de la délinquance (1), peut être prononcée en matière correctionnelle par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Elle s'adresse en priorité aux mineurs déscolarisés, en voie...

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Études et prospectives - Éviter les angles morts du placement hors département

09/05/2012 - ... la protection des mineurs en dehors du domicile familial, est une pratique ancienne […]. Aux problèmes posés par un éventuel éloignement géographique sont venus s’adjoindre ceux liés au franchissement...

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Protection de l’enfance et handicap - Dépasser les frontières

23/01/2019 - ... ) de ses recommandations.Un premier bilan d’autant plus attendu qu’en 2015 l’état des lieux avait fait l’effet d’une petite bombe : il estimait à 70 000 le nombre de mineurs confiés à l’ASE reconnus handicapés (soit près de 23...

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Centres éducatifs fermés - Un cahier des charges bientôt révisé

22/11/2013 - ... Mi-novembre, le très attendu rapport de la mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) au sein du dispositif de prise en charge des mineurs délinquants [1] lancée en août 2012 a...

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Crise migratoire - « L’Europe reste une terre d’immigration »

04/04/2017 - ... sociologiques des arrivants fort divers : on trouve désormais des familles, des mineurs, des femmes isolées… Qu’aurait-il fallu pour répondre aux enjeux actuels ? C. W. de W. Une suspension du règlement Dublin...
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Nouvelles technologies - Recruter le délégué à la protection des données

05/12/2018 - ... , pour l’expert, mieux vaut un DPO avec un conflit d’intérêt mineur que pas de DPO du tout. Où trouver la perle rare ? Dans vos rangs peut-être (lire l'encadré). Le recrutement en interne est sans aucun doute...
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Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 - ... dans lesquels le régime québécois semble avoir un train d’avance. Au Québec, 43 136 personnes (mineurs inclus) bénéficient d’une mesure de protection, soit 0,5 % de la population. Dans les deux grands derniers...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Un cadre juridique pour les établissements et services publics

31/12/2007 - ... meilleure qualité du parcours des mineurs placés sous main de justice », précise le ministère de la Justice. Le texte établit de fait une typologie précise du secteur, égrenant les missions et règles...

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État/Départements - Vers des relations normalisées ?

21/08/2013 - ... l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) se concrétisent [2]. En juin et juillet, « 359ont été répartis sur 40 départements qui n’en accueillaient pas jusqu’alors », relève l’ADF. Bémol notoire : l’échec...

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Le Trophée Directions

15e Trophée - Rétrospective. Que sont-ils devenus ?

28/11/2019 - ... orientées par le 115 et/ou en insertion. En outre, six sont désormais prévues pour les mineurs non accompagnés (MNA). Reste 22 chambres pour les clients classiques – déplacements professionnels en majorité...