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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Minima sociaux - Revenu de solidarité active: un nouveau champ d'expérimentation

30/09/2007 - ... une quinzaine déjà sélectionnée - pourront mettre en œuvre, durant trois ans, ce dispositif financé à hauteur de 25 millions d'euros par an. Adoptées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi...

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Crise à l'EHESP - Quand l'Igas s'en mêle

07/09/2011 - ... thématiques, associant élèves et salariés, ont été mis en place. En parallèle, le ministère de la Santé prévoit de définir les besoins de formation des cadres de la santé publique en concertation...

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Fiche pratique - L'application de la dotation globale aux CEF

13/05/2013 - ... . En déconnectant le financement de l’activité réalisée ex post, la DGF « offre une meilleure visibilité au gestionnaire », assure Gilles Davaine, directeur administratif et financier de la Convention nationale...
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Associations - De nouvelles mesures de simplification

19/08/2015 - ... de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er  octobre, le projet de restructuration...

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Polyhandicap - jira300 test Dossier - Le défi de l’inclusion

05/02/2019 - ... des associations : le financement d’infirmières dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS) 24 heures sur 24. « La ministre Sophie Cluzel semble s’être engagée à l’inscrire dans le cadre de l’instruction...

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Polyhandicap - Le défi de l’inclusion

05/02/2019 - ... d’infirmières dans les maisons d’accueil spécialisées (MAS) 24 heures sur 24. « La ministre Sophie Cluzel semble s’être engagée à l’inscrire dans le cadre de l’instruction budgétaire 2019 », poursuit Jean-Yves...
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Fiche pratique - Séance de brainstorming, libérez la créativité

03/07/2013 - ... phases. 1 Fixez un cadre stimulant La première étape consiste à préciser la problématique et à la reformuler en des termes accessibles à tous, en fuyant le jargon trop technique. Ce en interaction...
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Fonction publique hospitalière - La filière D3S fête ses dix ans

31/07/2007 - ... a été longue. « Nous souhaiterions également que, dans le cadre de l'incitation à la coopération entre établissements, l'indemnité de direction commune accordée aux D3S soit alignée sur celle des DH...
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Gestion et finances - Des titres associatifs plus attractifs

05/07/2017 - ... dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Comment et dans quels cas peut-on y recourir ? Né en 1985, le titre associatif permet aux associations de renforcer leurs fonds propres...
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Tribune d'Éric Pliez - L'appel à l'aide de l'insertion par l'activité économique

04/05/2011 - ... globale au secteur. C'est pourquoi, également, nous considérons que la création de conventions sectorielles, comme celle du syndicat d'employeurs Synesi pour les ateliers et chantiers d'insertion (1...