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31/05/2023 - ...
également être amenée à contrôler des ESSMS. Un rôle renforcé par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023. « Son article 62 sécurise la compétence de contrôle de l’IGF sur l’ensemble...
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04/03/2025 - ...
et par principe [2] avoir préalablement procédé à la liquidation de sa retraite de base. Le Code de la Sécurité sociale précise au sujet du régime de retraite de base que « le service d’une pension de vieillesse...
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14/06/2023 - ...
très vite pour inscrire dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale les mesures issues des négociations et de la mission Pirès-Beaune sur le reste à charge, insiste Marc Bourquin...
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21/11/2018 - ...
(dont la Fnath, APF France handicap, Nexem ou l’Uniopss). Selon elles, le texte, en rendant obligatoire la présence d’un avocat lors de contentieux de la Sécurité sociale, va pénaliser les justiciables...
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28/09/2022 - ...
aux partenaires sociaux comment l’action de prévention va impacter la QVT, la qualité relationnelle, celle du travail réalisé, l’image de l’entreprise et la sécurité », pointe François Auriol, intervenant...
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04/12/2024 - ...
permettent d’économiser 20 à 30 % sur les dépenses. Sujet rarement abordé dans le secteur social et médico- social, la ressource en eau n’en est pas moins une priorité pour les prochaines années. « 100...
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07/02/2024 - ...
garantie ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail, elle est soumise aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire, à la CSG, la CRDS, à l’exclusion des cotisations...
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20/12/2023 - ...
» (inscription du droit de visite et d’un animal de compagnie en établissement) concède Éric Fregona, directeur adjoint de l’association AD-PA. Côté budget de la Sécurité sociale ? « Crédits insuffisants, rien...
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29/10/2024 - ...
travailler ! » Vingt-sept appartements D’où l’idée de créer un CHU pouvant apporter à ces familles un peu de répit, de la stabilité, de la sécurité, tout en les accompagnant socialement. Soutenu dès le départ...
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12/10/2022 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) compte des mesures bienvenues mais ne comble pas l'absence d'une réforme globale du secteur, juge Jérôme Voiturier, le directeur général...
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