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19/08/2022 - ...
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire fait l’objet de nouvelles modalités (personnes concernées, règles...
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04/07/2018 - ...
, les compétences, les moyens logistiques, les fonctions de planification, de régulation et de contrôle, etc. En conséquence, les structures périphériques ne disposent pas de tous ces éléments qui caractérisent...
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Piloter
19/02/2020 - ...
Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, prévue dans la Stratégie ad hoc puis réaffimée après la diffusion d'un récent reportage, doit trouver...
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Gérer
06/01/2010 - ...
Instaurer des moyens de contrôle informatisés des activités des salariés est autorisé. À condition toutefois de respecter certaines règles, notamment d’information de ses collaborateurs...
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Gérer
04/09/2019 - ...
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur social et médico-social disposent d’un atout lié à leur objet social, ils ne sont pas épargnés...
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Piloter
22/01/2020 - ...
La question du contrôle des établissements de la protection de l'enfance refait surface après la diffusion d'un reportage sur leurs défaillances. En première ligne, l'association des départements...
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Gérer
08/02/2017 - ...
, étape par étape, sur un contrôle qui s’appuie sur une procédure contradictoire.
Juridictions financières placées sous l’autorité de la Cour des comptes, les 17 chambres régionales des comptes (CRC...
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22/02/2017 - ...
« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises semblent avoir pris acte de l’importance du contrôle régulier de la charge de travail du salarié...
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04/05/2016 - ...
parfois redouté. Le contrôle sanitaire vise à établir un constat du bon fonctionnement du service de restauration d’une structure, au regard d’un certain nombre d’obligations réglementaires et de conformité...
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18/02/2015 - ...
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un guide méthodologique et douze cahiers thématiques d’aide à la construction d’un contrôle des structures sociales et médico-sociales...
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