Comment améliorer le contrôle des établissements de la protection de l'enfance ? Cette ambition, prévue dans la Stratégie ad hoc puis réaffimée après la diffusion d'un récent reportage, doit trouver une traduction dans les faits. L'État entend d'abord reprendre la main en cas de défaillance des collectivités. « Cette question pourrait faire l'objet d'un volet spécifique des schémas départementaux en faveur de l’enfance et de la famille. Dans le respect de la souveraineté de chaque collectivité, la question du contrôle qualitatif des modes de prise en charge pourrait y être précisée », fait valoir l’Assemblée des départements de France (ADF). Les préfets ont jusqu'à la mi-avril pour faire remonter les actions des départements au secrétariat d’État, qui lancera une programmation pluriannuelle d’inspections en cas de manquement. De quoi satisfaire le groupe d'établissements publics Gepso qui plaide pour un système de contrôle assuré par l'État.
Refonte du guide de diagnostic
L'ADF met en avant la refonte du guide d’autodiagnostic de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
engagée avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), de même que le renforcement de la coopération menée par l'ASE et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) aux niveaux national et local. Pour répondre à l’évolution des besoins des jeunes et améliorer la qualité de la prise en charge, elle préconise de simplifier les modalités d’autorisation et de contractualisation. Tandis que le Gepso attend beaucoup du nouveau dispositif d’évaluation sur lequel planche la Haute Autorité de santé (HAS), ainsi que de la saisine du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) à propos des normes et du taux d’encadrement.
Dernier sujet auquel s'attaque le gouvernement : vérifier les antécédents des encadrants, via la consultation systématique par les employeurs du fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 184 - mars 2020