|
Magazine
Piloter
31/07/2009 - ...
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85...
|
|
Magazine
Piloter
18/12/2013 - ...
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec les élus et le secteur associatif n'a pas encore permis de dégager de consensus sur les pistes...
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
Le projet de réforme de la fonction publique territoriale, présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 11 octobre, met l'accent sur la formation. Un droit individuel à...
|
|
Magazine
Piloter
08/12/2010 - ...
la raréfaction des moyens financiers qui leur sont alloués. Mais le sens de ce changement qu'il convient d'accompagner voire d'anticiper mérite qu'on s'y attarde. Depuis 2002, une série de réformes législatives...
|
|
Magazine
Piloter
25/11/2010 - ...
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mixte paritaire a été adopté "d'extrême justesse...
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
et les collectivités. Ou encore, pour ne citer que les plus récents, celui du député Jean-Luc Warsmann qui proposait, fin 2008, un « big bang territorial ». Dernier en date: le rapport du comité pour la réforme...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
18/06/2025 - ...
Olivier Paul, directeur du financement de l’offre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dresse le bilan du recueil de données visant à tester la réforme tarifaire Serafin-PH...
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2006 - ...
La réforme des ateliers adaptés, rebaptisés entreprises adaptées (EA), achève de se mettre en place. Une cir-culaire définit la procédure d'élaboration des contrats d'objectifs triennaux...
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2006 - ...
des conséquences financières de la réforme, le ministre délégué aux Collectivités territoriales annonçait une entrée en vigueur au 1er janvier 2009! Démenti des ministres de la Justice et délégué aux Personnes...
|
|
Magazine
Gérer
01/04/2026 - ...
Au travers du nouveau groupement territorial social et médico-social, l’État amorce une recomposition de l’offre pour les personnes âgées portée par les gestionnaires publics autonomes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|