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Gérer
28/01/2010 - ...
Les employeurs de 50 à 300 salariés non couverts par un accord de branche au 1er janvier 2010 disposent de trois mois supplémentaires pour déposer un...
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Gérer
01/01/2014 - ...
Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir intervenir dans le cadre de décisions de justice. Aperçu sur la mise en œuvre de ces formalités. Depuis...
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Gérer
30/11/2005 - ...
Aide à domicile •Accord sur le champ d'application des accords de branche du 7 septembre 2005 •Accord sur la formation tout au long de la vie et la p...
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Gérer
18/03/2015 - ...
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime...
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Piloter
22/04/2010 - ...
Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, intervenant auprès de publics...
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Piloter
10/03/2010 - ...
D'ici à 2013, plus de 7 000 organismes de services à la personne intervenant auprès des publics fragiles devront renouveler leur agrément qualité. Près de 2 000 sont concernés dès fin 2010...
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Gérer
04/07/2012 - ...
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords collectifs...
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Piloter
09/05/2012 - ...
, soucieuse de prévenir des « décisions prises sur le dos des financeurs », demande de son côté « que les accords locaux soient intégrés aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et que l’agrément...
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Gérer
27/10/2011 - ...
Second agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), paraphé le 1er juin 2010 par la Fehap, le Syneas et la Croix-Rouge française. Un sésame...
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Piloter
24/09/2013 - ...
, brouille les cartes. En quelques années, le secteur marchand s’est engouffré dans la brèche de l’agrément et s’est taillé la part belle sur le « marché » des publics dits fragiles. Sur l’échiquier...
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