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22/11/2013 - ...
Recrutement, rémunération, classifications… Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État, a remis au Premier ministre son rapport [1] sur la fonction publique le 4 novembre. À la source...
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31/03/2009 - ...
Quatre ans après l'adoption de la loi Handicap du 11 février 2005, l'heure du bilan a sonné. Mais le rapport officiel, publié par le gouvernement, est loin de faire l'unanimité. Déposé le 13 février...
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30/11/2008 - ...
À quelques semaines de la seconde conférence de la vie associative, le député UMP Pierre Morange a rendu un rapport sur la gouvernance et le financement des associations. Parmi vingt « propositions...
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24/09/2013 - ...
Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des demandeurs et hébergement. Tels sont les thèmes des q...
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28/10/2010 - ...
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, doit rendre son rapport relatif à la prévention de la délinquance juvénile le 3 novembre. Lors des assises organisées à la mi-octobre sur le sujet...
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08/10/2012 - ...
notre rapport au travail et au temps. Comment expliquez-vous ces mutations ? Patrick Cingolani. Nos rapports à l’emploi et au temps se sont en effet métamorphosés. D’une part, le temps passé au travail...
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31/05/2007 - ...
) et les centres éducatifs renforcés (CER) (2). Deux rapports affichent un bilan en demi-teinte. Ainsi, si les effets des activités d'insertion sont jugés positifs sur les jeunes et la conduite des mesures...
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26/11/2009 - ...
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur "la conduite par l'Etat...
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17/12/2014 - ...
Engager une politique structurée de prévention de la pénibilité dans l’aide à domicile, encourager l’apprentissage et l’alternance, prévoir des passe...
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30/04/2009 - ...
sanitaires et sociales (Igas), à la demande du gouvernement. Son rapport vient d'être rendu public, dans le cadre de la transposition de la directive en droit français, prévue avant le 31 décembre 2009. Blocs...
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