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17/11/2021 - ...
juridique qui rétablit un certain nombre de servitudes à l’égard des salariés », résume ainsi Loïc Le Noc, secrétaire fédéral à la CFDT Santé sociaux. Le contexte sanitaire ayant entravé le déploiement...
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21/05/2014 - ...
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique...
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16/12/2020 - ...
devrait les protéger par un statut de tuteur/curateur sauf que le système juridique est embolisé. » Et les personnels ? Quid des professionnels du domicile, pointait Romain Gizolme, alors que la phase 1...
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21/02/2018 - ...
la responsabilité de l’employeur sur un autre point juridique, à savoir son manquement à la prévention des risques ». Autre aspect important selon la juriste ? « Le management décrit concernait l’ensemble...
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20/03/2019 - ...
des 23 métropoles, d’équipes juridiques mobiles pour « aller vers » les sans-abri et les soutenir dans leurs démarches, à l’image de celle déployée sur la ville de Grenoble. Par ailleurs, rappelant l’État...
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31/05/2023 - ...
la gestion financière, prévue par l’article R. 314-95 du CASF et celle propre à la forme juridique des ESSMS. Une association peut avoir accès à pratiquement tous les placements, dès lors qu’un principe...
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03/04/2024 - ...
provoque le changement qu’il veut voir advenir. Ainsi, l’hybridation n’est pas naturelle ni spontanée. Elle rencontre de nombreux freins assurantiels, réglementaires, juridiques… Comment penser un bâtiment...
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13/09/2021 - ...
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques...
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31/05/2023 - ...
décembre 2022 - Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 Multi-remplacements, multi-risques ? Si le dispositif expérimental déroge à la règle du remplacement unique, l’ensemble du régime juridique du CDD de droit...
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20/03/2024 - ...
». D’autant que la fusion impose beaucoup de contraintes juridiques, fiscales et administratives. Et signifie aussi changement de convention collective et surcoûts salariaux, ni financés ni compensés. Même si...
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