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27/08/2009 - ...
La loi sur la mobilité dans la fonction publique a été promulguée le 3 août. Elle modifie les conditions de réorientation des agents dont l'emploi est sur le point d'être supprimé. Les personnels...
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Gérer
01/01/2022 - ...
l’a rappelé la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Les responsables des établissements et services sont tenus d’informer leurs résidents et de favoriser leur liberté d’expression et de conscience...
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22/06/2016 - ...
du Sida en situation de précarité, ces structures médico-sociales se sont ouvertes aux autres pathologies (cancer, hépatites, diabète…) avec la loi dite 2002-2. Elles proposent un hébergement temporaire...
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15/12/2021 - ...
lui, ce que la crise a surtout révélé, c’est la formidable capacité d’adaptation et la réactivité des CCAS. Une chose est sûre : les CCAS et CIAS sont en pleine mutation. Après la loi portant sur la nouvelle...
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06/12/2017 - ...
par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier dernier [1], le dispositif permet à toute personne qui le souhaite de servir les valeurs de la République dans le cadre de projets d'intérêt général. La réserve...
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04/04/2018 - ...
les résultats analysés, restera encore à donner un cadre légal à l'expérimentation. « Les ambitions sont locales sont étouffées, car la loi impose une autorisation préalable du législateur, poursuit Mathieu Klein...
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Piloter
30/03/2022 - ...
qui ne l’ont pas fait, malgré nos relances, nous avons sélectionné des propositions lorsqu’elles figuraient dans les programmes. Nathalie Arthaud Lutte ouvrière Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarité...
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Piloter
02/05/2018 - ...
, l’employeur peut proposer au personnel un projet d’« accord » portant sur tout sujet ouvert à la négociation d’entreprise par la loi. Ce document, bien qu’élaboré unilatéralement par l’employeur, obtiendra...
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01/07/2021 - ...
le commun accord. Mais si le droit à la vie privée et à l’intimité des usagers est garanti depuis la loi du 2 janvier 2002, et réaffirmé par celles du 11 février 2005 (handicap) ou de 2016 (adaptation...
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05/07/2017 - ...
. » Par ailleurs, la question de la liquidité a fait l’objet de propositions, poursuit-elle :« La loi ESS a permis d’intégrer de nouvelles règles pour les contrats d’émission de titres associatifs. Désormais, à...
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