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20/11/2024 - ...
le secteur. Y compris à l’échelle nationale. La preuve ? En 2023, La Fédération Addiction a signé un partenariat avec la Convention nationale des associations de protection de l’enfant. Le but : mettre...
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30/08/2018 - ...
Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie doivent, au préalable, conventionner avec des établissements et services médico...
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19/04/2017 - ...
Approuvé en assemblée générale fin 2016, l’avenant n° 4 à la convention constitutive de l'Anesm, qui proroge le groupement d'intérêt public jusqu’au 20 avril 2018 (et non plus 2017), a été entériné...
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01/07/2025 - ...
l’ANCV a aussi signé une convention avec la Caisse nationale des allocations familiales pour Elles en vacances, dispositif visant des femmes victimes de violence. « Il nous fallait un maillage plus étroit...
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22/03/2017 - ...
social endommagé », précise le garde des Sceaux. Les acteurs concernés (autorité judiciaire, barreau, PJJ, secteur associatif socio-judiciaire…) doivent signer une convention et constituer un comité...
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20/04/2022 - ...
, voire leur conventionnement dans les cas les plus graves. Mais pas tout de suite. « L’administration nous a assuré que 2022 serait une année de pédagogie, exempte de sanction (sauf fraude manifeste...
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21/11/2022 - ...
des dispositifs afin de suggérer à l’État des évolutions législatives et réglementaires. Ces valeurs et ces principes sont mis au service de nos onze objectifs stratégiques qui découlent de notre convention...
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01/01/2021 - ...
ans. CCN 66 : n’oubliez pas l’indemnité conventionnelle ! Le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement déjà perçu par le salarié peut être pris en compte dans l’appréciation des dommages...
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20/06/2018 - ...
infirmiers. À charge pour ses nouveaux partenaires d’assurer la réalisation de ceux relevant de la compétence des aides-soignants. Convention obligatoire Au préalable, la collaboration entre gestionnaires doit...
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26/10/2022 - ...
mois avant et la réponse suivre dans le mois après sa réception. En cas d’accord, une convention est signée entre agent, administration et établissement d’accueil. 2 Des avantages pour certains agents...
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