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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Insertion par l’activité économique - Les moyens de la relance

17/03/2021 - ... d’euros) pour atteindre les objectifs ambitieux qui lui ont été assignés : l’accompagnement de quelque 200 000 personnes en 2021. Pour cela, sous réserve de la qualité du projet social, les préfets...

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Diplômes des cadres - Quelles évolutions du Cafdes et du Caferuis ?

14/09/2022 - ... (Caferuis) font peau neuve. Un toilettage des diplômes nécessaire après le passage de loi dite Avenir pro qui a instauré un fonctionnement par blocs de compétences. Quatre blocs de compétences Concrètement...

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Reportage - Des agences locales revisitent l’insertion

04/09/2024 - ... s’inscrit dans le contexte de la recentralisation du RSA prévue, en effet, par le projet de loi de finances (PLF) 2022 avec une expérimentation de cinq ans pour les départements volontaires. Après deux...
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Transformation de la fonction publique - Modernisation à l’œuvre ?

29/06/2022 - ... Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico...
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Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 - ...  bénéficiaient déjà, au titre d’une instruction ministérielle, de l’exonération de conclusion préalable d’un accord collectif sur l’intéressement préalable. Le projet de loi sécurise ainsi juridiquement...

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en bref - Trois rapports sur la famille et la protection de l'enfance

23/04/2014 - ... Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui...

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Innovations dans le système de santé - Des blocages à lever

22/08/2019 - ... du financement par l’assurance maladie. » D'autant que des négociations conventionnelles en cours ou les réformes qui se profilent (tarification, projet de loi Autonomie, transformation de l’offre…) entraînent...

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Évaluation des ESSMS - Le nouveau dispositif en suspens

19/01/2022 - ... . Alors que tous les outils étaient prêts (ou sur le point d'être validés) pour un démarrage au 1er janvier, la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 52 du projet de loi de financement...

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Santé au travail - « Certains directeurs sont en souffrance »

22/09/2022 - ... liée aux évolutions du secteur. Le groupe des directeurs de plein exercice ont entamé leur carrière et acquis une position de pouvoir avant la loi de 2002 et les logiques issues du nouveau management...

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FIR - Les orientations pour 2016

24/08/2016 - ... Parmi les priorités 2016 du fonds d’intervention régional – FIR (3,2 milliards d’euros) ? La mise en œuvre de la loi Santé [1], avec le déploiement des plateformes territoriales d’appui ou encore...