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30/06/2009 - ...
juillet 2008 Circulaires DGT n˚ 2008-11 du 22 juillet 2008 et n˚ 2009-4 et 2009-5 du 17 mars 2009 ...
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31/10/2005 - ...
. « La circulaire d'application du Code des marchés publics stipule que les appels d'offres encadrent les commandes au bénéfice du conseil général. Or nous considérons que ce n'est pas le conseil général...
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01/10/2014 - ...
au moins trois ans, compte tenu de la durée de la prescription des salaires [8]. [1] Code du travail, art. L3171-4 [2] Code du travail, art. D3171-10 [3] Code du travail, art. L1121-1 [4] Circulaire DRT...
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05/12/2012 - ...
-954 du 6 août 2012 Circulaire NOR JUSD1231944C du 7 août 2012 (dispositions pénales) ...
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07/11/2012 - ...
! Il a fallu attendre 1975 et la circulaire dite « Chirac ». L’association a beaucoup œuvré pour son élaboration. Il était également important de nous positionner dans la formation, en étant représentés...
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31/07/2006 - ...
ou sur un document annexe. Dans ce cas, il doit établir un récapitulatif annuel. En savoir plus Décret n˚2005-239 du 14 mars 2005. Code du travail, art. R.143-2. Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification...
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04/07/2012 - ...
dans la circulaire budgétaire de 2012 (7). Et associée à l’augmentation de la capacité d’accueil, fixée à douze places (comprise entre dix et douze jusque-là). Objectif de l’administration ? L’harmonisation...
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04/04/2012 - ...
plus Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS /2011/377 du 30 septembre 2011 Manuel d'autoévaluation et grille de remplissage téléchargeables sur le site du Groupe d'évaluation des pratiques en hygiène...
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30/06/2008 - ...
Circulaire DHOS/P2/DGAS/5B/ 2008/162, décrets n˚ 2008- 454 et 2008- 456 et arrêtés du 14 mai 2008 relatifs au CET dans la fonction publique hospitalière Fin de carrière Depuis sa mise en place en 2001...
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07/03/2012 - ...
de : simplifier et clarifier le modèle de CPO contenu dans l'annexe de la circulaire du 18 janvier 2010 ; […] favoriser l'appropriation par les associations et les pouvoirs publics de la notion d'acte...
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