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Gérer
04/07/2012 - ...
par les responsables politiques. Conçus comme une alternative à la prison pour les jeunes multirécidivistes âgés de 13 à 18 ans, ils seraient la réponse à la délinquance des mineurs. Encore en campagne, François...
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Gérer
04/09/2019 - ...
que ce qui s’est passé n’est pas tolérable, qu’il peut porter plainte », confie Frédéric Decamps. Pour les mineurs ou les majeurs sous tutelle, le représentant légal doit être présent. Quelle que soit la décision...
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Piloter
04/05/2016 - ...
que la loi de 2007 prévoyait aussi l’instauration d’un fonds national qui n’a jamais été abondé. En dotant d’une base législative le mécanisme de répartition des mineurs isolés étrangers (MIE), la loi a...
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Le Trophée Directions
03/07/2019 - ...
% sont mineurs ; 66,4 % sont des adultes seuls. Près de 57 % sont de nationalité hors Union européenne et près de 30 % ne parlent pas le français. Près de 22 % étaient sans hébergement ou en hébergement précaire...
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Piloter
23/10/2013 - ...
l'ouverture de nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) et au renfort des actions menées pour la santé des mineurs ». L’enveloppe du secteur associatif habilité (SAH), qui l'an dernier avait profité de fonds...
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Piloter
31/03/2009 - ...
, fin 2006, 1,88 % des mineurs bénéficiaient d'au moins une mesure. Les auteurs constatent la hausse du taux de prise en charge (+ 4 % entre 2005 et 2006, contre + 1 % entre 2004 et 2005). Toutefois...
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Le Trophée Directions
01/03/2018 - ...
. Le dispositif lui apparaît « répondre parfaitement au désir d’autonomie des jeunes », tout en offrant « un cadre juridique solide ». « Le principe est d’offrir la possibilité à des mineurs de s’organiser...
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Le Trophée Directions
06/02/2018 - ...
sociale – DDCS, l'agence régionale de santé – ARS et le conseil départemental pour les mineurs isolés). • 40 missions effectuées par des mécènes de compétences depuis 2015 Contact 04 73 25 65 25 http...
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Gérer
07/10/2015 - ...
simple de faire une nouvelle demande de permis d’aménager. » Pour des changements mineurs Dans tous les cas, des modifications peuvent être apportées à un permis de construire ou d'aménager, à trois...
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Piloter
05/06/2013 - ...
". » Justice des mineurs Pas de surprise en 2013 pour les structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) financées exclusivement par l’État qui ne peuvent dépasser les montants accordés en 2012...
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