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06/07/2011 - ...
Les adhérents du Snefos, syndicat d'employeurs des foyers de jeunes travailleurs (FJT), ont adopté à l'unanimité le projet de partenariat avec l'autre gestionnaire de la convention collective...
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01/12/2023 - ...
, les conventions collectives du médico-social ne prévoient aucune somme. À l’employeur de décider de la nature et du montant de la bonification qui, si elle est inférieure à un salaire mensuel, ne compte pas parmi...
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17/02/2016 - ...
de la lourdeur du handicap des salariés permettant aux entreprises d’obtenir des aides financières spécifiques [1]. La dématérialisation de l’envoi des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles...
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15/03/2023 - ...
du domicile s'aggravent selon votre observatoire annuel [1], malgré l'agrément de l'avenant 43. Comment l'expliquez-vous ? Marie-Reine Tillon. Cet avenant, visant à revaloriser notre convention collective, a...
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13/10/2021 - ...
? Ainsi, comme les PCO actuelles, le projet doit être porté par un établissement ou service sanitaire ou médico-social ayant conclu une convention de partenariat avec une ou plusieurs structures...
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13/05/2013 - ...
elle recueille plus de 30 % des voix dans plusieurs conventions collectives (51, 66, BAD, 65…). Enfin, Solidaires et Unsa s'immiscent parmi les négociateurs de certains textes conventionnels. La liste définitive...
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20/01/2016 - ...
à l’échelle du département, sur la base d’une convention passée avec l’Etat. C’est au préfet qu’il revient de désigner cet opérateur unique, précise la DGCS, après concertation avec les acteurs locaux...
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16/12/2015 - ...
des contrats en cours. Ceux issus d'une convention entre les assureurs et l’Association pour l’accès aux garanties locatives sont concernés. Mais pas ceux issus d’un accord-cadre avec la Macif couvrant...
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24/04/2019 - ...
d’autres Opca [3], des conventions sont en cours de finalisation pour définir des conditions de reprise, de gestion et d’accompagnement. L’objectif est que leurs entreprises subissent le moins d’incidences...
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18/08/2021 - ...
Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a été agréé cet été, puis étendu dans la foulée...
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