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Piloter
31/12/2005 - ...
Nouvelle fournée de textes d'application de la loi du 11 février 2005 au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Le 23 novembre, celui-ci devait enfin se prononcer favorablement...
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Piloter
18/12/2013 - ...
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à...
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Gérer
29/10/2019 - ...
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en matière d’alternance. La loi Avenir professionnel de 2018 a contribué à leur faciliter l’accès...
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Piloter
06/02/2019 - ...
]. Malgré donc le plan national 2015-2018 et la loi Claeys-Leonettide 2016 créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie ? Régis Aubry. Les différents plans de santé publique ciblant les soins...
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24/08/2016 - ...
, les membres du comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) ont manifesté leur opposition à trois projets de décret d’application de la loi Vieillissement. Qui ont pour ambition de simplifier...
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Gérer
17/11/2021 - ...
le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément...
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Gérer
19/10/2016 - ...
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 met le cap sur l’emploi, notamment celui des jeunes. Il fait aussi un geste en faveur de l’aide à...
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Piloter
06/09/2017 - ...
Entre institution et domicile, les habitats dits inclusifs font de plus en plus d’adeptes parmi les personnes âgées ou handicapées... et les gestionnaires du secteur médico-social, souvent à...
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20/04/2016 - ...
de 300 millions issues de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) n'ont pas été consommés, en raison du vote tardif de la loi d'adaptation de la société au vieillissement...
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Piloter
30/11/2005 - ...
, dans le cadre de la loi sur le droit des malades en 2002, de contrer le dispositif « Perruche » en établissant que les conséquences matérielles du handicap de l'enfant seraient prises en charge par la solidarité...
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