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22/04/2010 - ...
de compensation du handicap (PCH). Si le budget 2009 a été approuvé par le conseil, c'était sans compter les voix du GR31 (collectif regroupant les représentants des personnes âgées, handicapées...
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22/10/2018 - ...
au long du parcours. Car les personnes peuvent avoir des capacités altérées mais en développer d’autres en compensation. Les mesures de protection doivent le prendre en compte. Une mesure unique...
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04/02/2015 - ...
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), le dispositif vise à compenser le surcoût pour l’employeur. « Avant 2005, l’attribution de cette aide était quasi automatique, retrace Véronique Bustreel...
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01/10/2018 - ...
et service social et médico-social (ESSMS) s’assure de l’effectivité du repos compensateur et un second fixant les modalités d’application du dispositif. « À ce stade, il est envisagé d’élaborer un seul décret...
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13/05/2013 - ...
allemande, un tel dispositif relèverait, pour ses partisans, d’une démarche de compensation du handicap, promue par la loi du 11 février 2005. Faute d’un « droit à la sexualité » écrit noir sur blanc, Ch...
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31/12/2014 - ...
de leur temps de travail avec compensation de la perte de salaire ou encore d'anticiper l’âge de départ à la retraite (dans la limite de huit trimestres). Calendrier d’application du dispositif Les facteurs...
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07/10/2009 - ...
compensatrice de préavis ne lui est pas due, le salarié n’étant pas en mesure de l’exécuter. En cas d’inaptitude professionnelle, le salarié a droit à une indemnité compensatrice et à une indemnité spéciale...
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09/12/2009 - ...
Les recettes de la CNSA diminuant encore cette année du fait de la crise, les concours versés aux départements au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation...
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30/04/2007 - ...
lui donnent droit à une rémunération supplémentaire et à un repos compensateur, et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires, ou sur le nombre d'heures complémentaires. 4. La durée du travail...
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04/11/2014 - ...
également faire la différence : interlocuteur spécifique, gestion de contrats multi-sites, offres proposant de l’électricité d’origine renouvelable ou une compensation carbone pour le gaz… Les informations à...
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