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496 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Asile : les nouvelles directives européennes "accueil" et "procédure" adoptées

03/07/2013 - ... La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs est enfin achevée. Le 12 juin, les deux texte...

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En bref - L’Asip Santé au chevet des expérimentations sur les parcours de soins des personnes âgées

03/07/2013 - ... Afin d’améliorer la fluidité des parcours de soins des personnes âgées, l’Asip Santé préconise [1] de faire du dossier médical partagé l’un des pivot...

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En bref - Une rallonge de 92 000 contrats aidés au second semestre

03/07/2013 - ... Au total, 262 000 CUI-CAE sont programmés pour le second semestre 2013. Soit une enveloppe complémentaire de 92 000 contrats (dont 42 000 réservés à ...

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En bref - L’Unccas vent debout contre la proposition de loi Doligé

03/07/2013 - ... C’est le retour d’une disposition que l’on croyait enterrée, après sa suppression par l’Assemblée nationale. Le 12 juin, lors de l’examen, en seconde...

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En bref - Elèves handicapés : l’Apajh bientôt partie prenante de la formation des enseignants

03/07/2013 - ... Le médico-social amplifie la coopération en faveur de l’inclusion scolaire des enfants handicapés. En juin, l’Apajh a signé une convention-cadre avec...

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En bref - CCN 66 : majoration de la valeur du point

23/09/2010 - ... Dans la CCN du 15 mars 1966, un avenant en date du 1er juin 2010 a porté la valeur du point à 3,74 euros au 1er janvier 2010, soit une revalorisation...

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En bref - MAS : application de la garantie de ressources des usagers

22/09/2010 - ... Depuis le 1er janvier 2010, les personnes orientées en MAS, astreintes à payer le forfait journalier (FJ), bénéficient de la garantie d'un reste-à-vi...

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En bref - Préparation de l'évaluation du dispositif de qualification des directeurs

08/09/2010 - ... Avant l'été, la DGCS a organisé un tour de table avec les organisations de directeurs concernant la préparation de l'évaluation du décret du 19 févri...

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En bref - Une mission pour comparer les régimes fiscaux des secteurs marchand et non marchand

05/06/2013 - ... Quels risques de distorsion de concurrence entre les acteurs lucratifs et non lucratifs ? Face aux craintes exprimées par le monde associatif sur la ...

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En bref - Financement des allocations de solidarité : le groupe de travail État/ADF piétine

05/06/2013 - ... Un diagnostic partagé, et après ? Alors que l’ADF se félicitait encore, fin avril, d’être parvenue à s’accorder avec l’État sur le montant de la non-...