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04/05/2011 - ...
La procédure de remédiation financière est à l’initiative des autorités de tarification. Elle permet aux structures associatives en difficulté de redresser la barre. La loi Hôpital, patients, santé...
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08/05/2019 - ...
notamment en matière d’aide sociale extra légale. En appel, les litiges relevaient selon le cas de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), ou de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification...
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31/03/2011 - ...
, qui ne sont pas conformes avec les annonces de la DPJJ lors des concertations en 2010 : soit la reconduction du budget 2010 (sauf la baisse de 5 % sur le groupe I), le financement unique de la mesure et la tarification d'une...
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28/02/2007 - ...
Consultés sur le projet de décret relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers, les représentants du secteur dénoncent certaines dispositions. Parmi celles-ci...
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01/04/2015 - ...
, un schéma juridique adapté à une époque donnée peut s’avérer moins pertinent quelques années plus tard. Certaines autorités de tarification expriment encore des réticences par rapport à des montages...
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05/12/2012 - ...
». Depuis 1975, nombre d’entre eux ont été délibérément sous-évalués et tous les partenaires le savent. La seule question reste donc à quelle hauteur. Le mode de tarification à l’époque le permettait, vu...
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04/03/2020 - ...
se substituer à la tarification à l’heure, au forfait ou au prix de journée dans l’ensemble du secteur social et médico-social. Ce contrat permet sur la base d’une réflexion, d’un diagnostic partagé et d’un état...
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07/10/2015 - ...
des carcans en innovant en matière de réponses apportées, la tarification reste, quant à elle, standardisée. La création de nouveaux modes d’accompagnement par redéploiement ou à budget constant (modalité...
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01/04/2021 - ...
, qui connaissent les problématiques médico-sociales et les tarifications, ce qui n’est pas toujours le cas de ceux du département, souligne Jacques Serpette, directeur général de de l’Association départementale...
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25/11/2010 - ...
. Seule avancée notable en 2010, le projet de refondation du système de tarification de l'aide à domicile prestataire, validé par le Collectif des 16 et à l'unanimité par le bureau de l'ADF, le 5 octobre...
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