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Gérer
24/04/2019 - ...
les mesures de la loi Justice [1]. « Des dispositifs innovants comme le placement à domicile au pénal ne sont pas financés, déplore Sophie Diehl, conseillère technique à la fédération Citoyens et Justice...
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03/07/2013 - ...
Pour l’heure, une augmentation de la valeur du point d’indice n’est pas au menu du projet de loi de finances pour 2014, a indiqué le 18 juin la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu...
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01/03/2023 - ...
2002, le Président de la République Jacques Chirac annonçait vouloir faire de l’insertion des personnes handicapées l’un des trois grands chantiers de son quinquennat. Ce n’est qu’à partir de la loi du 8...
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Piloter
19/01/2022 - ...
envisagé par l’exécutif pour y parvenir ? La recherche automatique, avant tout placement en foyer, d’éventuelles personnes ressources susceptibles d’accueillir l’enfant. Une ambition affichée dès la loi...
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13/05/2013 - ...
La mobilisation du secteur a finalement eu raison du gouvernement. Plus question pour celui-ci de maintenir l’article 4 ter du projet de loi de refondation de l’école qui permettait la saisine...
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17/10/2018 - ...
. Ces paradoxes entre le discours et les mesures votées se retrouvent dans le projet de loi Elan [2], dénoncent aussi l’union d'associations Uniopss et la fédération d'employeurs Fehap. Pour lesquelles le texte...
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03/04/2013 - ...
axes et 15 mesures, qui feront l’objet d’une déclinaison dans les collectivités territoriales comme dans les établissements de l'hospitalière. Le sujet devrait également être au cœur du futur projet...
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03/04/2013 - ...
Transposition de l’ANI du 11 janvier 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi devait être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 2 avril. Y figurent notamment la généralisation...
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28/01/2010 - ...
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée...
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03/02/2021 - ...
de la crise. Par ailleurs, plus de 3 500 projets ont été déposés dans le cadre de l’appel à projets prévu par l’axe 2. Plus structurel, celui-ci engage l’avenir et a donc vocation à être reconduit cette année...
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