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160 résultats pour votre recherche "Convention collective unique : Convention collective de branche"


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Aide à domicile - Le scénario du collectif des 14/ADF mis à mal

08/02/2012 - ... Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur de l'aide à domicile est de nouveau sous les feux de l'actualité en ce début d'année. Le 10...

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Aide à domicile - Sortir de l’ornière

15/04/2026 - ... des masques dans les pharmacies ou des priorités de stationnement dans les villes. Même les effets de l’avenant 43 dans la branche de l'aide à domicile (BAD) semblent loin. « Négocié avant le Covid et agréé...

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Organisme paritaire collecteur - Extension de la convention d'Unifaf

31/12/2006 - ... appliquant par référence une des conventions collectives de la branche, comme celle du 15 mars 1966. Les adhérents du Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico...

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Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 - ... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...

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PLFSS 2025 - Au milieu du gué

16/10/2024 - ... est jugée « négligée » et le manque de précisions sur le financement des revalorisations ou de la convention collective unique étendue ne fait que rajouter de l’incertitude, pour l’organisation patronale...

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Employeurs - Bientôt une branche «handicap»?

28/02/2007 - ... Le champ du handicap serait-il en passe de se doter de sa branche professionnelle ainsi que d'une convention collective unique? C'est en tout cas la réflexion que mène le syndicat d'employeurs...
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Branche handicap - Un projet qui sème le trouble

31/05/2007 - ... conventionnels existants (conventions collectives de 1966 et de 1951). « La transversalité de nos conventions est une force. Créer une branche handicap reviendrait à réduire les personnes à leur situation...
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CCUE - « Nous devons trouver une voie pour avancer »

15/11/2023 - ... Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre formalisant l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique étendue (CCUE), a...

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Risques professionnels - Du constat à l’action

26/03/2026 - ... limités, en lien avec un pilotage national défaillant et régional « à géométrie variable ». En cohérence, l’assurance maladie-risques professionnels (Cnam-RP) a inscrit le secteur au cœur de ses conventions...
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Décentralisation - La grande clarification

17/12/2025 - ... à ce stade : « Il ne faut absolument pas laisser l’État et DF en débattre seuls. Si les discussions entre eux fonctionnaient, on aurait déjà une convention collective unique… », tacle Daniel Goldberg...